OHADA / RDC / Session de formation au droit OHADA / Barreau du Lualaba / Kolwezi, 10 juin 2019
Sur l'impulsion de Monsieur le Bâtonnier de la Province du Lualaba, Maître Adolphe Bambi Kabachi, une formation au droit OHADA a été organisée le 10 juin 2019 à Kolwezi à l'intention des avocats et juristes de la Province. Les membres du Barreau du Lualaba avaient en effet souhaité, pour leur toute première session de formation, que soit mise sur pied une journée dédiée aux sociétés commerciales de droit OHADA.
La Province du Lualaba, cœur de l'activité minière en République Démocratique du Congo, compte de nombreuses sociétés, petites ou grandes, intégrant la chaîne de valeur des entreprises minières. Ce contexte implique une maîtrise des statuts juridiques des différentes formes de sociétés commerciales OHADA et de leur gouvernance. De la formation du capital social aux décisions collectives, voire à la dissolution de la société, de nombreux actes juridiques viennent rythmer la vie de ces sociétés et de l'économie de la Province. Il convient, pour les avocats dont le rôle de conseil aux entreprises est capital, d'être en mesure de répondre aux attentes et besoins de leurs clients. C'est ce contexte qui a conduit au choix du sujet pour cette première activité de formation au droit OHADA organisée par le Barreau du Lualaba, en partenariat avec l'association UNIDA/www.ohada.com et la Commission Nationale OHADA de RDC.
Le représentant de l'UNIDA/www.ohada.com, Monsieur Stéphane Mortier, a passé en revue les différentes formes juridiques des sociétés commerciales proposées par l'Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales et au GIE avant d'aborder également le sujet des sociétés coopératives en droit OHADA. Sur ce dernier point, Monsieur Mortier a présenté le registre des coopératives, prévu par l'Acte uniforme OHADA sur les sociétés coopératives. Enfin des questions relatives aux documents électroniques et à la validité de la signature électronique ont été abordées.
De nombreux commentaires et questions sont venus enrichir les discussions auxquelles plus de 150 participants, avocats et magistrats, assistaient. Un brevet de participation a été décerné aux participants qui marque leur participation à cette première activité OHADA du Barreau du Lualaba.
Cette session de formation a également été l'occasion pour le Bâtonnier de présenter deux de ses publications (le droit des activités agricoles et une étude sur les violences sexuelles) et de mettre à l'honneur Maître René Ilongo Mulala, avocat au Barreau de Lubumbashi pour son récent ouvrage « Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA » (https://www.vapress.fr/shop/DROIT-ET-PRATIQUE-DE-L-ARBITRAGE-DANS-L-ESPACE-OHADA_p94.html).
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
Monsieur Stéphane Mortier
Email : mortierstephane3@gmail.com