Compte-rendu de la conférence sur la prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA organisée le 23 avril 2019 à Paris
Communiqué du Club OHADA Paris
Le mardi 23 avril 2019 s'est déroulée au Cabinet Eversheds Sutherland la conférence de Me Jérémie WAMBO sur la prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA. Le président du Club OHADA Paris (COP), Monsieur Oumarou Mamoudou, a introduit la conférence par un mot de bienvenue à l'ensemble des participants et une présentation des activités du COP avant de donner la parole à Me Boris Martor qui tenait à renouveler son soutien à l'égard de la jeune association et son enthousiasme suite à sa création.
La modératrice, Madame Sandrine Mpako, a alors présenté l'orateur du jour et les thèmes abordés, que, par la suite, Me Jérémie Wambo a pu développer avec une très grande clarté :
- Le contexte de la mise en œuvre de l'Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUVE)
- La part de l'informel et du relationnel dans les résolutions amiables
- Les difficultés d'application de l'AUVE
- Les solutions apportées et les problèmes rencontrés par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Les participants, étudiants, doctorants, élèves-avocats et magistrats, ont alors nourri par leurs questions et remarques, un temps d'échanges riche en enseignements. Ainsi, des sujets tels que le régime de l'avis à tiers détenteur, la saisie des banques à la source, les difficultés de recouvrement de créances auprès des Etats compte tenu de la tendance à la personnalisation des litiges, l'utilisation de la Legaltech, la convocation de la loi nationale sur les questions de procédure (article 15 de l'AUVE), ont pu être abordés.
C'est sur une note gaie et conviviale que la conférence s'est parachevée, autour d'un verre de l'amitié servi par les membres du Club OHADA Paris.
Candice SALUMU, Secrétaire générale
Source : www.clubohadaparis.com
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