OHADA / RD CONGO / Compte-rendu de la formation sur le thème « Le recouvrement forcé des créances civiles et commerciales à défaut d'un titre exécutoire » tenue à Kinshasa (RD CONGO) les 25 et 26 février 2019
Communiqué du Cabinet NTN et PARTNERS SCRL (RD CONGO)
Les 25 et 26 février 2019, la salle de formation de la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Congolaise a abrité la session de formation animé par le Cabinet NTN & Partners SCRL sur le thème « Le recouvrement forcé des créances civiles et commerciales à défaut d'un titre exécutoire ».
L'objectif de la formation était de permettre aux participants de comprendre le recouvrement de différentes saisies des créances civiles et commerciales à défaut d'un titre exécutoire, de dégager les responsabilités qui incombent à chaque partie (saisissant, saisi et tiers saisi) et de peaufiner la pratique des procédures des saisies conservatoires.
La formation a connu la participation des professionnels du droit et du chiffre venus de la Rawbank SA, de la Banque Internationale pour l'Afrique au Congo (BIAC), de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), de la Société des Entreprises Pétrolières (SEP CONGO), de la CFAO RDC, d'ITM GROUP SARL et de la CMA CGM RDC SA.
Au terme de la formation, les participants ont maitrisé le contenu de différents modules suivants :
- Introduction ;
- Principes en vue du recouvrement forcé d'une créance civile ou commerciale ;
- Mesures conservatoires comme garantie du recouvrement d'une créance civile ou commerciale ;
- Saisies conservatoires particulières ;
- Effets des mesures conservatoires ;
- Paiement par le tiers saisi après conversion ;
- Contestations et cas pratiques.
Des riches échanges entre les participants et Maître Christian TSHIBANDA formateur du jour ainsi que sur les cas pratiques ont caractérisé l'ambiance.
Les participants, à travers les fiches d'évaluation, ont marqué très positivement leur appréciation sur le contenu de la formation, la méthodologie du formateur, le thème abordé, la qualité des supports, la pertinence des réponses, l'organisation professionnelle, et ont souhaité que d'autres sessions soient organisées sur d'autres thèmes également pratiques.
Satisfaits des résultats obtenus et de la participation des diverses organisations, le Cabinet NTN & PARTNERS SCRL et la CCIFC remercient les participants et leurs entités respectives de provenance qui ont souscrit à cette formation et ont soutenu sa réalisation.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Maître Emmanuel N. KALALA
Associé-Gérant au Cabinet NTN et PARTNERS SCRL
Tél. : +243 81 190 60 28 / +243 84 84 30 812
E-mail : ntnlawyers@gmail.com