Communiqué du Club OHADA Casamance (Sénégal) : Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire

• 14/02/2019
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Le samedi 26 janvier, à 12 heures 30 minutes, les membres de l'Assemblée Générale du Club OHADA Casamance se sont réunis en session ordinaire au siège dudit Club pour effectuer le bilan et le renouvellement à mi-mandat des membres du Bureau Exécutif, conformément aux Statuts du Club OHADA Casamance. Les renouvellements concernent tous les postes, à l'exception de ceux du Président du Club, du Président de la Commission Scientifique et du Président de la Commission des Finances dont le mandat est de deux ans, ainsi que le stipule l'article 11 desdits Statuts.

Exceptionnellement, en raison de l'indisponibilité de la Présidente de la Commission scientifique et sur sa demande, son poste sera pourvu.

Il a été constaté que les membres ont été régulièrement convoqués, à la date du lundi 21 janvier 2019. Après établissement du quorum, le Président du Club, présidant la séance, déclare que les délibérations peuvent valablement être faites.

L'ordre du jour ci-après est proposé et adopté à l'unanimité des membres présents et votants :

1. Rapport d'activités au titre de l'année académique 2017/2018 ;
2. Rapport financier de la même année académique ;
3. Renouvellement partiel du Bureau exécutif du Club OHADA Casamance.

Relativement au premier point, le Président révèle que le Club OHADA-Casamance, depuis la dernière mandature, a entendu réorienter son approche dans le cadre de la vulgarisation du Droit OHADA. C'est ainsi qu'il s'est davantage ouvert aux acteurs économiques, a organisé et participé à plusieurs manifestations scientifiques. Parmi eux, relevons :

• La Journée d'ouverture qui est l'activité qui inaugure le démarrage officiel de l'année de fonction, a eu lieu le 31 mars 2018 à l'université Assane Seck de Ziguinchor. Prétexte pris pour faire appel aux personnes ressources ayant été membres du Club OHADA Casamance. C'est dans cette optique qu'il a été tenu une conférence animée par messieurs Ismaël DIATTA, Lamine BADJI et Younouss SANE, doctorants et chargés d'enseignement à l'UFR Sciences Juridiques de l'université Assane Seck de Ziguinchor qui abrite le Club. Le thème portait sur « Le Droit OHADA de la médiation ». Puis, un séminaire sur les Techniques de plaidoirie a pris le relai, animé par l'avocat Maître Alioune SY.
• Parlotte juridique qui est une activité d'échanges entre professionnels et universitaires, animée pour la première édition le 17 mars 2018 à l'université Assane Seck de Ziguinchor par M. Issa THIAW, Auditeur de Justice, sur le sujet « La politique pénale OHADA : quelle pertinence ? ». Pour sa deuxième édition en date du 12 Mai 2018, la Parlotte juridique a porté sur « Le Droit OHADA au service de l'entrepreneuriat » avec comme animateurs le Coordonnateur du Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP), M. El hadji Bemba SOLY, et le Responsable pédagogique de l'Institut Supérieur de Management (ISM) de Ziguinchor, M. Mamadou Binta NDIAYE. Ils ont échangé avec les participants autour des difficultés pratiques pour cerner le secteur informel devenu presque insaisissable par l'Etat et les solutions trouvées pour réduire cette situation et promouvoir l'intégration des acteurs de ce secteur dans le circuit formel.
• Dans le cadre du partenariat entre JOKKOLABS Ziguinchor et le Club OHADA Casamance, ce dernier a été associé à l'animation d'une Session de conseils juridiques au bénéfice des entrepreneurs lauréats du Concours de Business Plan organisé par JOKKOLABS. La satisfaction de la responsable de JOKKOLABS a valu au Club un ticket pour participer à une conférence dans le cadre de la Semaine Mondiale de l'Entrepreneuriat.
• La Semaine Mondiale de l'Entrepreneuriat, célébrée dans le monde le 12 Novembre de chaque année, est une occasion pour partager avec les Entrepreneurs sur leurs initiatives et projets professionnels. Le Club OHADA Casamance en a profité pour s'entretenir avec les entrepreneurs sur le thème : « Quel statut juridique pour mon activité ? »
• Participation aux CNDP et CNEDO 2018 : le Club OHADA Casamance a participé au Concours National de Débat et de Plaidoirie organisé par la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS), en collaboration avec l'Association des Jeunes Avocats Sénégalais (AJAS) et l'ONG Planned Parenthood Global, les 23 et 24 Février 2018 à Dakar, et au Concours National de l'Elite en Droit OHADA organisé par la FECOS, le 29 et 30 Juin dernier à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

S'agissant du deuxième point, la Présidente de la Commission des Finances fait noter que le Club OHADA Casamance a comme recette un million deux cent mille (1 200 000) francs et en a dépensé sept cent soixante quinze mille six cent cinquante (775.650) francs CFA. Elle présente le détail des recettes et dépenses et l'Assemblée approuve les comptes, avec le visa du Commissaire aux comptes.

La présidente de la Commission des Finances profite du Bilan financier à mi-parcours pour informer que le Club a reçu sa subvention annuelle du Ministère de la Justice. L'occasion est saisie pour remercier la Commission Nationale OHADA du Sénégal qui facilite la mise à disposition de cette subvention.

Enfin, le dernier point est entamé avec l'installation sur le présidium des membres du Collège électoral présidé par M. Ibrahima Nima SEYDI. Après lecture des candidatures retenues, conformément aux dispositions de l'article 22 des Statuts du Club, le vote des membres de l'Assemblée a permis l'élection des personnes ci-après, complétant le Bureau exécutif.

Ainsi, le nouveau Bureau Exécutif du Club OHADA Casamance est composé ainsi qu'il suit :

• Président : Fodé David FAYE
• Vice-présidente : Ndèye Aminata SARR
• Secrétaire Général : Lansana DRAME - Adjoint, El hadj Coutoubo DIEME,
• Président de la Commission des Finances : Nogaye GAYE - Adjoint, Hamidou DIALLO
• Commission Scientifique : Fatou TOUNKARA - Adjoint, Sadou BA
• Commission Communication : Assane THIAM
• Adjoint Président Commission Communication : Dieynaba DIEME - Adjoint, Cheikh Tidiane DIOUF
• Commission chargée des Relations extérieures : Présidente : Cécile NDIAYE
• Membres de la Commission : Ismaël Emmanuel BADJI et Abdoulaye KAYA
• Commission d'organisation : Présidente : Amina THIAM
• Membres de la Commission : Astou NDOUR, Thierno NDAW, Binta DIATE, Natacha Elodie BADJI, Khadidiatou SOW, Jean DIEDHIOU, Niagne SOCE
• Commissaire aux comptes : Seydou SOW - Adjoint, Massamba SARR

Prenant la parole pour encourager les nouveaux élus, leur rappelant que le Club OHADA Casamance sera ce qu'ils en feront, le Président n'a pas manqué d'inviter les membres à s'engager activement pour l'atteinte des missions et demander que les travaux de préparation démarrent pour l'organisation de la dixième édition des Journées Scientifiques du Club.

Il constate que les points inscrits à l'ordre du jour sont épuisés et lève la séance à 15heures.

Le Président de Séance
Lansana DRAME

Le Secrétaire de Séance
Fodé David FAYE

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

La fédération des Clubs OHADA du Sénégal
Email : lafecos@gmail.com

M. Fodé David FAYE
Email : faye.fode.david@gmail.com