Parution du Numéro 16 de la revue Les Mercuriales Infos : Revue de togolaise de droit des affaires et d'arbitrage
Annonce du la Revue Les Mercuriales Infos
Ce Numéro 16 de la Revue s'ouvre exceptionnellement avec un article portant sur le droit public des affaires, une discipline considérée aujourd'hui comme ayant acquis droit de cité dans les écoles et facultés de droit.
La Revue suscite également un article sur l'harmonisation des législations nationales au sein de l'UEMOA, notamment la mise en œuvre des directives communautaires du 09 décembre 2005. Cette ouverture utile ne saurait éclipser l'intérêt pour le droit privé des affaires dont l'actualité oblige fortement à s'intéresser, entre autres à la reforme récente du 23 novembre 2017 portant sur les instruments du droit de l'arbitrage, notamment l'Acte Uniforme portant Arbitrage (AUA) et le règlement arbitral de la CCJA. L'auteur voit dans cette réforme des motifs de satisfaction sur les points couverts mais aussi des motifs de déception qui méritent notre attention.
La CCJA a été saisie d'une demande d'avis consultatif le 12 Juillet 2016, et son avis a suscité l'intérêt de notre revue. Dans sa contribution intitulée « La dispense illimitée de l'obligation de Filialisation des succursales à une société étrangère en droit OHADA », l'auteur rappelle, à travers une note en bas de page, l'état général du droit de filialisation avant d'exposer ce qu'il a qualifié de « dispense illimitée » accordée à certaines sociétés étrangères, issue de l'Avis No 002/2016 du 18 octobre 2016. Il vous reviendra de juger de la sagesse de cet avis lorsqu'on sait que la réciprocité, si elle existe dans d'autres zones du globe, n'est pas fondée sur des bases légales similaires. Toutefois, peut-être que l'exécution de cette dispense illimitée dans le temps nous instruira plus sur les mérites de cette dispense unilatérale.
Par ailleurs, une autre contribution traite d'un sujet central au bien-être des populations africaines à travers l'exploration du commerce de médicaments à une population africaine non avertie et exposée. Pour l'auteur, un sursaut de la volonté politique et un renforcement des institutions de direction de la santé publique contribueront à protéger plus efficacement le consommateur de médicaments dans cette pratique du commerce des médicaments qui crée de sérieux risques aux populations africaines.
Ce numéro ne déroge pas à notre règle qui est d'explorer les pistes juridiques complexes et très peu empruntées.
REVUE DISPONIBLE :
A Lomé
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- Université de Lomé (UL), secrétariat de la faculté de Droit
- Université de Kara (UK), secrétariat de la faculté de Droit
En France
- Association Française d'Arbitrage, 8, avenue Bertie Albrecht 75008 Paris, Tél. : +33 (0)1 53 77 24 31 - E-mail : contact@afa-arbitrage.com, www.afa-arbitrage.com
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Monsieur Théo BITHO
Directeur de Publication
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