Nouvelles publications en droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ - Avril-Juin 2017
Nous avons le plaisir de vous communiquer les références des nouveaux ouvrages sur le droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ.
• L'ARBITRAGE EN MATIERE COMMERCIALE ET DES INVESTISSEMENTS EN AFRIQUE
Gaston Kenfack Douajni (dir.), PUPPA, 30 €.
Résumé
Le présent ouvrage publie les actes du colloque organisé par l'Association pour la promotion de l'arbitrage en Afrique (APAA) à Yaoundé (Cameroun), les 31 octobre et 1er novembre 2013 dans le cadre de la célébration du 20e anniversaire du Traité fondateur de l'OHADA, signé à Port-Louis (île Maurice) le 17 octobre 1993.
Quelle que soit la qualité des intervenants et l'intérêt des travaux, il n'était pas question en deux jours de brosser un tableau général de l'arbitrage et de son histoire. C'est pourquoi - afin d'optimiser les travaux du colloque, ainsi que d'en garantir la cohérence et la rigueur scientifique - les organisateurs se sont focalisés sur deux aspects principaux constituant autant d'objectifs assignés à ce colloque.
Le premier objectif était de permettre aux participants de maîtriser l'institution arbitrale dans le cadre, classique, de l'arbitrage commercial international.
Le deuxième objectif était de se familiariser avec l'arbitrage international en matière d'investissements.
L'analyse de l'institution arbitrale et la quête de sa maîtrise a conduit à privilégier trois aspects : tout d'abord l'offre d'arbitrage, et plus précisément l'offre institutionnelle d'arbitrage ; ensuite les interactions entre la justice étatique et la justice arbitrale en Afrique ; enfin l'exécution des sentences arbitrales contre les personnes morales de droit public.
Pour se familiariser avec l'arbitrage international en matière d'investissements, deux axes ont été plus précisément explorés : tout d'abord l'arbitrage CIRDI et l'Afrique ; ensuite l'arbitrage CCJA et les litiges relatifs aux investissements.
Tout naturellement si l'on se réfère à la motivation et au contexte de ce colloque, le rôle de l'OHADA et tout particulièrement de la Cour commune de justice et d'arbitrage créée en son sein, a sous-tendu l'ensemble de cette réflexion.
Au terme des travaux de ce très riche colloque, l'ouvrage ainsi publié sous la direction scientifique du Président de l'APAA - Gaston Kenfack Douajni - en témoignant de l'état de l'arbitrage en Afrique en matière commerciale et des investissements, entend ainsi œuvrer à la promotion en Afrique de la culture de l'Arbitrage et, plus généralement, des modes alternatifs de règlement des différends.
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• LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES. ETUDE COMPAREE DE DROIT FRANÇAIS ET DROIT OHADA
Aymar Toh, LGDJ, 54 €.
Résumé
Conséquence de l'insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit OHADA, la loi du 26 juillet 2005 et l'acte uniforme portant procédure collective d'apurement du passif ont mis l'accent sur les solutions négociées en vue de redresser la courbe des nombreuses défaillances d'entreprise. Malgré la richesse de l'ensemble des systèmes de prévention au regard du nombre important des mesures incitatives instituées en faveur du débiteur et des créanciers, la confrontation du système français de prévention et du système OHADA de prévention appelle à des résultats mitigés. Même si des deux systèmes le système français de prévention apparaît le plus structuré et le mieux organisé et donc appelé à servir de modèle au droit OHADA, force est de constater que l'objectif de sauvetage poursuivi par les deux législateurs est loin d'être atteint. Dans les faits, le nombre des défaillances d'entreprise augmente de manière considérable, ce qui traduit à l'évidence le caractère inefficace des différents mécanismes juridiques de prévention proposés. Par conséquent, une nouvelle approche de la prévention de l'ensemble des dispositifs dans les deux ordres juridiques s'impose inéluctablement. Celle-ci devrait consister au-delà de l'approche comparative qu'impose ce sujet, en une véritable contractualisation de la matière afin de la rendre efficace.
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• GOUVERNANCE DES SOCIETES ANONYMES AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DROIT OHADA, 2e édition
Momoya Sylla, AJAD/Club OHADA Guinée, 21 €.
Résumé
Quels sont les enjeux de ce thème ? Qui sont les administrateurs ? Quel est l'organe compétent pour la désignation/révocation des administrateurs ? Quel est le rôle du conseil d'administration? Quels sont les pouvoirs de la direction générale ? Qui a le pouvoir d'engager la société anonyme avec conseil d'administration ? Qui est le représentant permanent '? Quelle différence entre PDG, PCA, DG et DGA, tant en ce qui concerne le statut, les pouvoirs et les responsabilités '? Quelles sont les possibilités de délégation de pouvoirs pour les dirigeants sociaux ? Les mandataires sociaux peuvent-ils cumuler leur mandat avec un contrat de travail '?
Le lecteur (praticien, étudiant, universitaire, dirigeant, consultant...) trouvera dans ce livre des réponses précises aux questions ci-dessus.
Momoya Sylla, expert en droit OHADA, est chargé des cours de droit à l'Université - Conakry (Guinée). Président fondateur de l'AJAD/Club OHADA Guinée, M. SYLLA contribue actuellement à plusieurs publications juridiques, notamment les publications de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) et celles de la Revue du Droit des Affaires en Afrique de l'IDEF (Institut International du droit d'expression et d'inspiration française).
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Pour rappel, deux ouvrages ont déjà paru sur la réforme du SYSCOHADA entrant en vigueur en 2018 et 2019 :
• PLAN DE COMPTES NORMALISES OHADA EN VIGUEUR DES 2018 ET DE CERTAINES ENTITES PAR SECTEUR D'ACTIVITE
Martin Dieudonné Ndene, 40 €.
Résumé
L'Acte uniforme sur le droit comptable et à l'information financière auquel on annexé le Système comptable OHADA adopté le 26/01/2017, va de toute évidence améliorer la fiabilité et la pertinence de l'information financière présentée par les entités des Etats Parties. Déjà, le nouveau cadre réglementaire comptable a apporté des modifications significatives sur le plan de comptes. En effet, pour que la comptabilité de l'entité puisse générer efficacement les états financiers annuels de synthèse, il faut au préalable élaborer une liste des comptes nécessaire pour retracer toutes les opérations économiques, financières, fiscales et sociales qui surviennent dans la vie de ladite entité. En fin de période, il sera aisé de faire ressortir, au niveau de la balance, des masses, des rubriques et des postes qui composent lesdits états financiers.
Ainsi, le présent ouvrage vous présente le nouveau plan de comptes normalisés de l'espace OHADA avec l'avantage de permettre aux professionnels du chiffre, de se saisir rapidement des principales modifications apportées par celui-ci aussi, aborder les comptes spécifiques des secteurs d'activité de certaines entités à savoir : Etablissements publics administratifs et de santé soumis aux règles de la comptabilité privée, Associations, Etablissements scolaires, Entités de l'hôtellerie et de la restauration, Agricoles, Boucheries et charcuteries, Mutuelles, Industries du bâtiment et travaux publics, Presse, Cinéma et spectacle, Compagnies aériennes, Compagnies d'assurance, enfin, Etablissements de crédit (microfinance et banques en zone COBAC et UMOA).
Martin Dieudonné Ndene, auteur en comptabilité, consultant, spécialisé en normes comptables OHADA, fondateur du Centre de diffusion des savoirs comptables en Afrique « La comptaEnlive ».
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• PLAQUETTE SYSCOHADA
Eustache Gustave Gbehinto, SGF, 12.5 €.
Conforme aux dispositions du système comptable OHADA adopté le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo) par le Conseil des Ministres de l'OHADA.
Logiciel d'application disponible.
Eustache Gustave Gbehinto, expert-comptable diplômé, commissaire aux comptes, formateur.
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• SOCIETES COMMERCIALES ET GIE OHADA
Les Codes Layan co, Abdoulaye Fall, Edilivre, 27.5 €.
Résumé
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a modifié l'acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au GIE, pour favoriser la création et le développement des entreprises.
Le consultant et expert Abdoulaye Fall, qui suit de près l'évolution de cette matière, présente ici de manière détaillée les principales améliorations et innovations apportées à l'Acte uniforme.
Abdoulaye Fall est spécialiste en droit économique et consultant chez Layan co.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
M. Gautier Damien
Tél. : + 33 (0)1 46 33 07 12
Email : damien.gautier@lgdj.fr