Conclusions du Colloque de Ouagadougou (Burkina Faso) - 15-17 novembre 2007 sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats

• 05/01/2008
• 8384
• Aucun commentaire

Le Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats, organisé par UNIDROIT et l'Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Ouagadougou, en association avec l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - OHADA, s'est tenu à Ouagadougou du 15 au 17 novembre 2007 sous la présidence du Professeur M. Filiga Michel SAWADOGO, Professeur à l'UFR Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Ouagadougou. Le Colloque a été placé sous la présidence de Monsieur le Ministre des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique et sous le Patronage de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de Madame la Ministre de la Promotion des Droits Humains du Burkina Faso. Il s'est tenu avec le soutien de la Direction du développement et de la coopération DDC, Confédération suisse, de la Direction de la coopération au développement, Grand-Duché du Luxembourg et de l'AISBL Fonds Scientifique Jean Bastin, et en partenariat avec la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), la Chambre de Commerce internationale (ICC), l'Institut suisse de droit comparé, l'Université de Genève (Suisse), les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur (Belgique), et l'Université McGill ainsi que l'Université de Montréal (Canada). Après les Allocutions de bienvenue présentées par le Professeur Filiga Michel Sawadogo, en tant que Président du Colloque et au nom du Comité d'organisation, par le Professeur Herbert Kronke, au nom d'UNIDROIT, par le Professeur Koléka Boutora-Takpa, au nom de l'OHADA, et par Madame Chrystel Ferret, au nom de la Direction du Développement et de la Coopération suisse, Monsieur Zakalia KOTE, Garde des sceaux, Ministre de la Justice a déclaré ouvert le Colloque. Les rapports suivants ont été présentés ⁽¹⁾ :

La problématique actuelle de l'harmonisation du droit des affaires par l'OHADA - M. Jean Yado Toé, Professeur à l'UFR Sciences juridiques et politiques, Université de Ouagadougou, Burkina Faso

L'harmonisation du droit des contrats en OHADA : enjeux - M. Idrissa Kéré, Directeur des Affaires Juridiques et des Relations avec les Institutions, Secrétariat Permanent de l'OHADA

Harmoniser le droit dans un espace multilingue et pluri-juridique : un point de vue du Canada - M. Robert Leckey, Professeur à la Faculté de droit, Université McGill, Montréal, Canada

Harmoniser le droit dans un espace multilingue et pluri-juridique : l'harmonisation du droit des affaires en Afrique - M. Aboubacar Fall, Conseiller juridique principal, Banque africaine de développement (BAD)

Nouvelles tendances en matière de droit des obligations : quel droit s'applique ? - Prof. Eleanor Cashin Ritaine, Directrice, Institut suisse de droit comparé, Lausanne, Suisse

L'influence du droit uniforme international : la Convention de Vienne, le rôle de la CNUDCI - M. Luca G. Castellani, Juriste au Secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)

L'influence des Principes d'UNIDROIT en matière de pratique contractuelle et d'arbitrage - M. Emmanuel Jolivet, Conseiller Général, Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI)

L'influence des Principes d'UNIDROIT dans la réforme du droit chinois des obligations - M. Zhang Shaohui, Professeur associé, South China University of Technology, Guangzhou, Canton, République populaire de Chine, avocat au Barreau de Luxembourg

Principes d'UNIDROIT et droit français des contrats - M. Jean-Michel Jacquet, Professeur à l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, Suisse

L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : présentation générale - M. Marcel Fontaine, Professeur émérite, ancien Directeur du Centre de droit des obligations, Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain (Belgique) ; Expert d'UNIDROIT chargé de la rédaction de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats

L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : le point de vue d'un juriste de common law - Hon. Justice S K Date-Bah, Juge à la Cour suprême du Ghana Deux tables rondes se sont tenues. La première sur « LES SOLUTIONS AU FOND DE L'AVANT-PROJET : QUELQUES QUESTIONS SPECIFIQUES » a été présidée par le Prof. Mbikayi Kalongo, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa ; Avocat à la Cour Suprême de Justice, Président de la Commission Permanente de Réforme du Droit Congolais, République démocratique du Congo. Elle a été divisée en quatre thèmes :

La confirmation des principes de bonne foi et de loyauté - M. Mbikayi Kalongo

La protection du contrat : conclusion, exécution et remèdes en cas d'inexécution - M. Sibidi Emmanuel Darankoum, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Canada

Le renoncement à la cause et à la « consideration » - Mme Christine Chappuis, Professeure à la Faculté de droit de l'Université de Genève, Suisse

L'adéquation aux contrats électroniques - M. Etienne Montero, Professeur, Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, Belgique La seconde table ronde, portant sur « LE CHAMP D'APPLICATION DE L'AVANT-PROJET » a été présidée par la Professeure Jacqueline Lohoues Oble, Agrégée des Facultés de droit, Jurisconsulte de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), ancien Ministre de la Justice de Côte d'Ivoire ; elle était subdivisée en trois thèmes :

L'autonomie des parties / le caractère supplétif des dispositions du futur Acte - Prof. Jacqueline Lohoues Oble

Contrats en général / contrats commerciaux / contrats de consommation - Prof. Dorothé Sossa, Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université d'Abomey-Calavi, Cotonou, Bénin

Formalisme et preuve des obligations contractuelles - Dr. Félix Onana Etoundi, Magistrat, Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA Le Colloque s'est poursuivi par la présentation d'un rapport sur « La coordination de l'avant-projet avec les autres Actes uniformes » - Dr. Gaston Kenfack Douajni, Sous-directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle au Ministère de la Justice (Cameroun) et s'est conclu par le Rapport général présenté par M. Pierre Meyer, Professeur à l'UFR Sciences juridiques et politiques, Université de Ouagadougou (Burkina Faso) suivi des Conclusions du Professeur M. Filiga Michel Sawadogo, Président du Colloque. 150 personnes ont pris part aux travaux du Colloque et ont animé les nombreuses discussions qui ont suivi les présentations des rapports. Les participants provenaient d'horizons très divers - représentants de Gouvernements, Professeurs d'université, magistrats, avocats, juristes d'affaires, provenant de 12 pays membres (Burkina Faso, Bénin, Cameroun, République du Congo, Côte d'Ivoire, Guinée, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo) et de 11 pays non membres de l'OHADA (Afrique du Sud, Belgique, Canada, République démocratique du Congo, Egypte, France, Ghana, Luxembourg, Nigeria, Royaume-Uni et Suisse), ainsi que des représentants de 15 organisations internationales tant universelles que régionales. Madame Salamata SAWADOGO, Ministre de la Promotion des Droits Humains, a clôturé les travaux du Colloque et la motion de remerciements qui suit a été adoptée par les participants au Colloque à l'issue des travaux : Considérant la tenue effective du Colloque sur le thème « L'harmonisation du droit OHADA des contrats », à Ouagadougou du 15 au 17 novembre 2007 à l'Hôtel Mercure Silmandé ; Considérant la participation des Autorités de l'Etat et du Gouvernement du Burkina Faso, notamment lors des cérémonies d'ouverture et de clôture ; les participants au Colloque susvisé remercient vivement :

les initiateurs et organisateurs du Colloque que sont UNIDROIT, l'UFR Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Ouagadougou et le Secrétariat Permanent de l'OHADA ;

les partenaires financiers qui ont permis la rencontre, en l'occurrence la Direction du Développement et de la Coopération de la Confédération suisse, la Direction de la Coopération au développement du Grand-Duché du Luxembourg et l'AISBL Fonds Scientifique Jean Bastin ;

les Autorités de l'Etat et du Gouvernement du Burkina Faso pour toutes les attentions accordées au Colloque. Ouagadougou, le 17 novembre 2007 Signé, Les participants au Colloque Un compte rendu du Colloque sera mis en ligne prochainement et les Actes seront publiés au début de l'année 2008. UNIDROIT se félicite du succès du Colloque de Ouagadougou et de la contribution de haut niveau qu'il apporte à la réflexion scientifique sur l'harmonisation du droit des contrats en OHADA, et de façon plus large au niveau interrégional et international. Des remerciements chaleureux sont exprimés à l'endroit des tous les partenaires institutionnels et de toutes les personnes qui ont contribué à sa réalisation. En tant que partenaire technique de l'OHADA, UNIDROIT est conscient de la complexité et des enjeux du processus engagé, et réaffirme toute sa disponibilité pour poursuivre avec toute sa compétence aux côtés de l'OHADA et selon les choix qui seront les siens, le travail d'élaboration d'un droit harmonisé des contrats en Afrique. ⁽¹⁾ Pour les résumés des interventions, prière d'accéder au site internet :
http://www.unidroit.org/french/legalcooperation/ouagadougou-f.pdf