Publication d'un ouvrage OHADA Droit des sociétés en Afrique (OHADA)
Les éditions LGDJ/Lextenso lancent une nouvelle collection consacrée aux Droits Africains avec un premier titre : Droit des sociétés en Afrique - OHADA, par Alain FENEON.
A destination des praticiens comme des universitaires et des chercheurs, cette somme de 944 pages combine les dimensions pratiques et les développements théoriques pour s'imposer comme le traité le plus complet à ce jour sur le droit des sociétés OHADA issu de la révision de l'acte uniforme de janvier 2014.
Cet ouvrage est commercialisé au prix public de 90 € TTC.
Présentation par l'éditeur :
L'objectif des fondateurs de l'OHADA était d'apporter à l'Afrique une plus grande sécurité juridique et judiciaire. Non seulement ce but a été largement atteint, mais l'espace juridique unifié OHADA constitue aujourd'hui un nouveau pôle de développement et d'attractivité économique.
Aussi, moins de quinze ans après l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique, la réforme du 30 janvier 2014 était attendue par tous les praticiens avec un intérêt particulier.
Sur le plan structurel, cette réforme répond aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la société par actions simplifiée et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation.
Sur un plan plus fonctionnel, la recherche de l'efficacité a conduit le législateur OHADA à se mettre au diapason des technologies de la communication en offrant la possibilité, tant aux associés qu'aux administrateurs de participer, les uns aux assemblées et les autres aux réunions du conseil d'administration par visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication.
En outre, l'Acte uniforme OHADA révisé adopte avec l'administration provisoire et le traitement des abus de majorité et de minorité des mesures destinées à améliorer la gestion des conflits au sein de l'entreprise.
Enfin, se trouvent consacrées les notions d'actions de préférence et de valeurs mobilières composées.
On peut regretter toutefois que certaines réformes attendues par les opérateurs économiques, telles la libéralisation du capital social, l'encadrement de l'intervention notariée ou encore la faculté de distribution de dividendes partiels, n'aient pas été retenues dans le cadre de cette réforme. Cependant, ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'OHADA, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers.
La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous ceux, hommes d'affaires, avocats, juristes d'entreprises, et plus généralement à tous les professionnels du droit, de l'économie et de la finance, qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique.
Alain FENEON est avocat honoraire à la Cour de Paris. Il a participé, dès son origine aux côtés des grands juristes du continent, à l'élaboration du droit OHADA et exerce aujourd'hui principalement en qualité d'arbitre international et de médiateur. Il enseigne le droit africain des affaires, en qualité de maître de conférences, à Sciences Po Paris, ainsi que dans le cadre du Diplôme universitaire de Droit international économique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il dirige par ailleurs les Éditions Juris Africa, éditeur du Recueil Penant et de la Revue juridique et politique des États francophones.
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