OHADA / NIGER / Journée d'information et de sensibilisation sur le droit OHADA le 8 novembre 2014 à NIAMEY
Dans le cadre de ses activités de promotion et de diffusion du droit OHADA au Niger, le Cercle OHADA Niger, avec l'appui de ses partenaires : l'UNIDA, le site www.ohada.com et la Chambre de Commerce d'Industrie et d'Artisanat du Niger, organise le samedi 8 novembre 2014 à Niamey, une journée d'information et de sensibilisation sur le droit OHADA sur le thème suivant : « l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE : innovations, suppressions et modifications ».
Cette journée de formation et de sensibilisation sera animée par Docteur TALFI IDRISSA Bachir, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences économiques et Juridiques de l'Université Abdou Moumouni Dioffo de Niamey.
La présente journée sera également l'occasion pour le Cercle OHADA Niger de mettre à la disposition de tous de membres de l'association à jour dans le paiement de leurs droits d'adhésion et de leurs cotisations ainsi qu'à ses partenaires les ouvrages suivants :
- Le régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA, Edition 2014, Auteur : Alioune DIEYE ;
- Code OHADA, Traité et Actes Uniformes annotés et commentés, Edition 2014.
I. Contexte et justification
L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA après seize (16) années de mise en œuvre a connu une révision. En effet, entré en vigueur en 1998, l'Acte a été révisé le 30 janvier 2014 par le conseil des ministres de l'OHDA à Ouagadougou (Burkina Faso). Le nouvel Acte uniforme a introduit des modifications majeures en droit des sociétés visant toutes les formes sociétés commerciales existantes (SNC, SCS, SARL, SA).
Les sociétés commerciales constituées avant l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme révisé auront deux années pour mettre en harmonie leurs statuts au nouvel Acte uniforme conformément aux modifications introduites par ce nouveau texte. Cette formalité obligatoire s'impose à toutes les sociétés commerciales, y compris celles dans lesquelles l'Etat est actionnaire (unique ou avec d'autres) ou encore celles régies par les lois et textes particuliers (secteur minier, de l'énergie, banques, télécommunication, assurances et autres).
Il est important pour les professionnels nigériens du droit (magistrats, avocats, notaires, consultants, juristes d'entreprise), de la finance (banques, microfinance), des universitaires et les opérateurs économiques de s'approprier cette importante réforme.
Plusieurs aspects relatifs à la constitution des sociétés commerciales, leur organisation et leur fonctionnement ont été impactés par cette réforme et appellent une mise à jour globale des connaissances acquises sur la base de l'ancien Acte uniforme.
C'est à cet effet que le Cercle OHADA Niger, dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion du droit OHADA au titre de l'année 2014, envisage d'organiser une journée de formation et de sensibilisation sur le OHADA sur le thème « l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE : innovations et changements » au profit des acteurs de la justice et du milieu des affaires.
II. Objectifs
a. Objectif Général :
L'organisation de cette journée d'information et de sensibilisation permettra aux participants de s'approprier le texte révisé et d'échanger sur les difficultés pratiques éventuelles qui peuvent être rencontrées dans la mise en application de l'Acte uniforme.
b. Objectifs spécifiques :
La journée de formation vise spécifiquement à permettre aux participants de :
- maîtriser les dispositions de l'ancien AUSCGIE ayant fait l'objet de modification à l'issue de la réforme ;
- connaître les différentes innovations introduites dans l'Acte Uniforme relatif aux sociétés commerciales et aux GIE révisé ainsi que leurs justifications ;
- maîtriser le régime juridique de la mise en harmonie des statuts des sociétés commerciales en général et celui de chaque forme de sociétés commerciales admise par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales OHADA ;
- être en mesure d'adapter, au sein des nouveaux statuts, le fonctionnement de la société aux nouveaux standards de l'OHADA (assemblée générale, conseil d'administration, direction générale de la société, organe de contrôle) ;
- être en mesure d'acquérir les réflexes pratiques à adopter dans la constitution, l'organisation, le fonctionnement des Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) et des sociétés à capitaux variables.
III. Résultats attendus :
A l'issue de la journée de formation, les participants auront une meilleure connaissance des dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif aux sociétés commerciales et du GIE révisé notamment les motivations de la réforme de l'AUSCGIE de 1997, les dispositions qui ont été modifiées, celles supprimées ainsi que les nouvelles dispositions introduites.
IV. Publics cibles
La journée de formation et de sensibilisation s'adresse aux :
- administrateurs et présidents des conseils d'administration, directeurs généraux, actionnaires et associés des sociétés commerciales ;
- directeurs et responsables juridiques des sociétés ;
- enseignants d'universités ;
- magistrats & auxiliaires de justice ;
- experts comptables/comptables agréés, commissaires aux comptes ;
- auditeurs comptables ;
- conseillers juridiques et fiscaux ;
- comptables d'entreprises ;
- juristes d'entreprise ;
- banquiers / Assureurs ;
- cadres de l'administration publique ayant en charge les relations de l'Etat et les opérateurs économiques ;
- inspecteurs / Contrôleurs des impôts ;
- étudiants.
Pour tout renseignement ou inscription, merci de contacter :
CERCLE OHADA NIGER
BP 11623 Niamey
Tél. : +227 96 40 29 16 /96 09 71 81 / 90 66 78 24
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