Compte rendu de présentation de thèse de doctorat sur les dispositifs d'exécution forcée des sentences arbitrales CCJA OHADA et CIRDI à l'Université de Picardie le 3 avril 2014
Nous avons le plaisir de vous informer que Madame Sylvie BEBOHI EBONGO a soutenu le 3 avril 2014 à l'Université de Picardie Jules Verne à Amiens (Amphi Malberg), une thèse de Doctorat en droit de l'arbitrage sur le thème : « L'exécution des sentences arbitrales étude comparée des dispositifs d'exécution forcée du CIRDI et de la CCJA »
Le jury était composé de :
- M. Gérard BLANC, Professeur émérite à l'Université d'Aix-Marseille (Rapporteur)
- Mme Hélène CHANTELOUP, Professeur à l'Université de Picardie Jules Verne
- M. Dominique HASCHER, Magistrat, Conseiller à la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne
- M. François JACQUOT, Professeur à l'Université de Lorraine, Nancy II (Rapporteur)
- M. Gaston KENFACK DOUAJNI, Magistrat, Professeur associé à l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC), Université de Yaoundé II - Cameroun et à l'Université de Paris Sud
- M. Thierry Marie LAURIOL, Professeur Université de Picardie Jules Verne, Associé Cabinet Jeantet AARPI Paris, Directeur de Thèse.
Dans une démarche comparative, Madame Sylvie BEBOHI a analysé les dispositifs d'exécution forcée du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) et du centre d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA. En vue de protéger et de promouvoir l'investissement privé international, les Etats fondateurs de ces centres d'arbitrage ont développé des solutions particulières en matière d'exécution des sentences arbitrales. Celles-ci avaient été présentées comme pouvant servir de base à la mise au point d'un système international de contrôle et d'exécution des sentences arbitrales. Pour réaliser ce travail de comparaison, Madame BEBOHI a mis l'accent sur la pertinence des solutions de ces dispositifs d'exécution forcée afin d'en déterminer l'efficacité.
Il résulte de l'analyse de Sylvie BEBOHI que s'il existe, concernant le CIRDI ce qu'elle qualifie d'« exequatur simplifié », et pour la CCJA, ce qu'elle appelle « exequatur unique », les deux pièces maîtresses sus-évoquées de l'exécution forcée des sentences arbitrales rendues sous l'égide de ces deux institutions d'arbitrage opèrent avec une efficacité à la fois indiscutable et différente. Au CIRDI, la procédure d'« exequatur simplifié » est mise en œuvre par chaque Etat contractant. Elle peut par conséquent entraîner un accueil différent d'une même sentence arbitrale CIRDI et réduire l'efficacité du dispositif dans les pays où elle est susceptible d'être exécutée. Dans le système de la CCJA, la procédure d'« exequatur unique » est confiée à la Juridiction communautaire(ou mieux au Président de ladite juridiction) à laquelle les Etats ont donné la compétence exclusive pour accorder l'exequatur.
D'autres analyses non moins intéressantes sur ces dispositifs d'exécution forcée et, par ricochet sur l'exécution des sentences arbitrales, ont été faites par Madame BEBOHI dans son travail.
La soutenance a donné lieu à d'intéressants échanges avec les membres du Jury qui, après avoir délibéré, a décidé à l'unanimité d'élever Madame Sylvie BEBOHI au grade de Docteur en droit de l'Université de Picardie Jules Verne, avec la mention très honorable, assortie des félicitations.
Il a autorisé la reproduction de la thèse.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Madame Sylvie BEBOHI EBONGO
Email : sbebohi@yahoo.fr / sbebohi@gmail.com