Compte rendu des 3ème Journées OHADA de Guinée du 18 au 20 mars 2014
Dans le cadre du renforcement des initiatives nationales pour l'application du droit de l'OHADA, l'Organisation Internationale de la Francophonie, en partenariat avec la Ministère français des Affaires étrangères et sous l'égide du Secrétariat Permanent de l'OHADA et du Ministère de la Justice, a organisé du 18 au 20 mars 2014 à l'Hôtel MARIADOR PALACE, un atelier dénommé « les 3èmes journées OHADA de Guinée » sur la Thématique : « Dynamique du droit des affaires : Aspect du concours des acteurs professionnels et institutionnels ».
L'ouverture de cet atelier a été marquée par quatre allocutions de circonstance respectivement prononcées par :
- Monsieur Fodé KANTE, Président du Bureau provisoire de la Commission Nationale OHADA ;
- Professeur Dorothée Cossi SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA ;
- Monsieur Amadou DIALLO, représentant de l'Organisation Internationale de la Francophonie ;
- Et Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Enseignement Supérieur représentant Monsieur le Premier Ministre ;
La synthèse des différentes allocutions est transcrite dans le Rapport général de ces Journées.
Matériellement, les communications qui ont été présentées pendant cet atelier étaient les suivantes :
- Les aspects pratiques de l'engagement des juridictions nationales et de la CCJA dans le traitement du contentieux du droit des affaires, par Monsieur Fodé KANTE, Magistrat, Président du bureau provisoire de la Commission Nationale OHADA/Guinée avec la modération de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA ;
- Les aspects opérationnels de la commission nationale et de la mobilisation des administrations et du public, par Monsieur le Professeur Roger MASAMBA, Avocat, Doyen de la Faculté de droit, Président de la Commission Nationale OHADA de la RDC ;
- Documentation, Information et, Formation et Recherches : Nécessités et exigences, par le Professeur LAPORTE-LEGEAIS, Directrice de Juriscope, Professeur à l'Université de Poitiers ;
- Évaluation prévisionnelle de l'informatisation du RCCM en Guinée, par Monsieur Jean-Marie REMY, Conseiller technique du secrétaire permanent de l'OHADA.
Les grandes lignes de toutes ces communications sont résumées dans le Rapport ci-joint.
Aux termes des différentes communications, l'UNIDA, par l'intermédiaire de son représentant, Monsieur Joseph KAMGA, a mis à la disposition de la Commission Nationale OHADA/Guinée, un important lot de vingt-six (26) ouvrages dédiés au droit OHADA. Cette remise solennelle de la documentation OHADA a été effectuée en présence et sous la haute supervision de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA. Selon la Commission Nationale OHADA de la Guinée, « ce geste hautement appréciable, vient à point nommé et constitue à n'en pas douter, un soutien logistique fort invitant à la recherche et à l'approfondissement des connaissances en droit uniforme OHADA en Guinée ».
À l'issue des travaux de ces journées, les participants ont unanimement convenu de soumettre quelques recommandations à l'attention des autorités nationales et des organisations professionnelles concourant au premier rang à la promotion du droit des affaires :
- Créer dans les meilleurs délais la CNO avec un statut répondant aux recommandations du Conseil des Ministres et du Séminaire de Dakar de 2008 ;
- Impliquer d'avantage tous les secteurs d'activités dans les travaux de promotion du droit des affaires à la diligence tant du ministère de la justice et des finances que des organisations professionnelles (Magistrats et auxiliaires de justice, universités) ;
- Une plus grande participation spontanée des juristes guinéens à la recherche, la documentation et la formation ;
- Un échange d'informations plus soutenu entre les autorités nationales, le secrétariat permanent et les Partenaires techniques et financières en faveur de la promotion du droit OHADA.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la Commission Nationale OHADA de la Guinée, M. Fodé KANTE, Président de la CNO de la Guinée, Email : fode_kante@hotmail.fr
