Premiers commentaires de l'Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE
Plus de quinze années après l'adoption et la mise en application de l'Acte uniforme du 17 avril 1997, le droit OHADA des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique vient de se moderniser à nouveau avec l'adoption, le 30 janvier 2014, d'un nouvel Acte uniforme régissant la matière.
Élaboré au terme d'une étude de diagnostic approfondie, le nouveau texte est porteur de nombreuses innovations propices à l'exercice de l'activité économique dans les 17 États membres de l'OHADA. Publié au Journal Officiel de l'OHADA le 04 février 2014, le nouvel Acte uniforme entrera en vigueur 90 jours plus tard. Il suscite déjà des commentaires positifs de spécialistes du droit des sociétés.
Lire les commentaires
- Boris Martor, « OHADA - Adoption du nouvel Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique ».
- Shearman & Sterling LLP, “A revised uniform Company Code for the 17 African Countries of OHADA”. (Télécharger l'article intégral).
- Interview de Maître François NOUVION, Avocat : « OHADA : une importante avancée qui contribuera clairement à l'essor des investissements ».
Retrouvez ce communiqué sur www.ohada.org