Publication d'un ouvrage intitulé Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers : Analyse des aspects juridiques et fiscaux à la lumière du droit positif tchadien
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication, aux Editions universitaires européennes, d'un nouvel ouvrage OHADA intitulé « Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers : Analyse des aspects juridiques et fiscaux à la lumière du droit positif tchadien », par Mahamat Atteib Dahab ATTEIB.
Le manuscrit est disponible sur www.amazon.com.
Prix standard : 55,90 euros.
Résumé de l'ouvrage
Le manuscrit met en évidence l'évolution récente des clauses de stabilisation en les analysant sous l'angle double de leur validité et de leur efficacité. En ce sens, il analyse autant les aspects juridiques que fiscaux de ces clauses à la lumière du droit positif tchadien qui intègre aujourd'hui une proportion importante du droit OHADA. Puisque les investissements miniers et pétroliers sont régis par une panoplie des règles applicables, le droit OHADA occupe une place importante dans la réglementation de tels investissements. Il intègre aussi de nouvelles dimensions théoriques ayant des rapports étroits avec les clauses de stabilité. Il s'agit notamment de la question de la stabilisation des dispositions d'origine communautaire et de celles relatives aux droits humains et à l'environnement. La question de la renégociation des contrats miniers et pétroliers est analysée particulièrement aux vues des clauses d'équilibre économique. Également, les rapports stabilisation-indemnisation sont réexaminés à la lumière du droit international et de la doctrine moderne du droit des clauses de stabilisation. Outres ces aspects théoriques, ce manuscrit propose une analyse pragmatique sur la base des contrats miniers et pétroliers récents et moins récents, signés notamment par le Tchad. À ce titre, il s'adresse autant aux chercheurs, aux praticiens qu'aux passionnés du droit minier et pétrolier
Mots clés : STABILISATION - SOUVERAINETÉ - VALIDITÉ - EFFICACITÉ - INDEMNISATION - RENÉGOCIATION
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l'auteur :
Mahamat Atteib Dahab ATTEIB
Email : atteib92@yahoo.fr