Formation sur le thème : S'imprégner et maîtriser la pratique de chaque garantie de l'acte uniforme OHADA sur les sûretés tel qu'issu de la révision de décembre 2010 / Ouagadougou / 10 et 11 avril 2012.

• 06/04/2012
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Nous avons le plaisir de vous informer que le Syndicat des Avocats du Burkina Faso (SYNAF) organise une formation sur le thème : « S'imprégner et maîtriser la pratique de chaque garantie de l'acte uniforme OHADA sur les sûretés tel qu'issu de la révision de décembre 2010 » les 10 et 11 avril 2012 au RAN HOTEL SOMKETA de Ouagadougou au Burkina Faso. Objectifs : Le 15 mai 2011, l'Acte uniforme révisé sur les sûretés de l'OHADA est entré en vigueur. La place et le rôle importants des sûretés dans le développement des Etats africains est difficilement contestable. Les investisseurs ont besoin d'avoir confiance dans les institutions de nos Etats, mais surtout, d'être rassurés que l'argent, les biens qu'ils consentent à donner à titre de prêts, pourront être recouvrés, à l'échéance convenue. Les suretés sont les mécanismes ou institutions juridiques conçus pour protéger le Créancier du risque contractuel qu'il prend. Les membres des professions juridiques et judiciaires, en tant que vecteurs du droit et de sa mise en œuvre sont chargés, la plupart du temps, de veiller et s'assurer que les institutions ou mécanismes garantissant les paiements sont bien formés, gérés et réalisés. La présente formation vise donc à donner aux avocats, juristes d'entreprises, banquiers, notaires, huissiers de justice, l'occasion de s'imprégner et maitriser chaque sûreté issue de la révision de l'Acte uniforme sus évoqué. Il s'agit de renforcer les capacités pour optimiser la pratique efficace et utile, nécessaire à la jouissance d'une bonne sécurité juridique. Dans le même temps, il s'agit de prévenir ainsi le risque de méconnaissance ou de non maîtrise de ces nouvelles sûretés, ce qui expose les membres des professions judiciaires et juridiques à voir engager leurs responsabilités. Résultats attendus :

• Chaque nouvelle sûreté est maitrisée par les participants.
• Chaque sûreté révisée est cernée dans sa version révisée.
• Un examen de l'évolution jurisprudentielle relativement aux sûretés est présenté et discuté.
• Un exercice pratique est accompli par sûreté et des discussions pratiques ont lieu.
• Chaque participant a les rudiments nécessaires pour faire des recherches approfondies sur les sûretés de son choix.

Formateur : Moussa MILLOGO, Docteur en Droit, a été juriste de banque pendant près de trente années et capitalise une vaste et solide expérience tant théorique que pratique du Droit des sûretés et du Droit bancaire. Il a été l'un des acteurs des propositions qui ont abouties aux modifications de l'Acte Uniforme OHADA sur les sûretés, à travers sa qualité de professionnel de la finance. Méthodologie : Le déroulement de la formation s'opèrera de la façon suivante :

• présentations magistrales des éléments de discussions,
• séances de discussion,
• séances d'exercices pratiques.

NB : Les échanges interactifs seront encouragés tout le long de la formation. Télécharger le programme Contact pour tout renseignement ou participation : Syndicat des Avocats du Burkina Faso Tél. : +226 50 34 67 10 / +226 70 31 76 20 E-mail : avocatdufaso_synaf@yahoo.fr