Publication de l'ouvrage : L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace OHADA de M. ILBOUDO W. Justin, juriste d'affaires
- 22/01/2012
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Les mesures d'exécution forcée prévues par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixé un régime au titre exécutoire avec l'ambition de le revaloriser. Mais c'est à l'aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en définitive, la valeur et l'efficacité de ce titre.
A l'examen des textes et de leur application par la jurisprudence, l'efficacité du titre n'est pas négligeable. Les effets qu'il produit vont de la contrainte dissuasive à la réalisation du patrimoine du débiteur en paiement au créancier. La détention du titre ouvre la possibilité de l'exécution forcée, simplifie parfois la saisie et hâte le recouvrement par le créancier de son dû.
Cependant certains privilèges et anachronismes font toujours échec à l'exécution du titre. C'est pourquoi, il a été suggéré de revisiter les exceptions à cette force exécutoire pour les atténuer ou les soustraire du bloc législatif OHADA. En outre, il faudrait affirmer davantage l'autorité de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et formuler de nouveaux moyens plus performants pour une exécution sans encombre du titre exécutoire.
Mots clefs : Titre exécutoire, créance, saisie, exécution forcée, paiement, huissier de justice
L'auteur :
ILBOUDO W. Justin, juriste d'affaires
Email :
ilboudow.justin@yahoo.fr
Tel. : +225 09 38 27 99
27 BP 884 Abidjan 27 Côte d'Ivoire
Editeur : Les Editions Universitaires Européennes
http://www.editions-ue.com/
Prix : 59€
Pour se procurer l'ouvrage :
www.morebooks.de
Les mesures d'exécution forcée prévues par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixé un régime au titre exécutoire avec l'ambition de le revaloriser. Mais c'est à l'aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en définitive, la valeur et l'efficacité de ce titre.
A l'examen des textes et de leur application par la jurisprudence, l'efficacité du titre n'est pas négligeable. Les effets qu'il produit vont de la contrainte dissuasive à la réalisation du patrimoine du débiteur en paiement au créancier. La détention du titre ouvre la possibilité de l'exécution forcée, simplifie parfois la saisie et hâte le recouvrement par le créancier de son dû.
Cependant certains privilèges et anachronismes font toujours échec à l'exécution du titre. C'est pourquoi, il a été suggéré de revisiter les exceptions à cette force exécutoire pour les atténuer ou les soustraire du bloc législatif OHADA. En outre, il faudrait affirmer davantage l'autorité de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et formuler de nouveaux moyens plus performants pour une exécution sans encombre du titre exécutoire.
Mots clefs : Titre exécutoire, créance, saisie, exécution forcée, paiement, huissier de justice
L'auteur : ILBOUDO W. Justin, juriste d'affaires
Email : ilboudow.justin@yahoo.fr
Tel. : +225 09 38 27 99
27 BP 884 Abidjan 27 Côte d'Ivoire
Editeur : Les Editions Universitaires Européennes http://www.editions-ue.com/
Prix : 59€
Pour se procurer l'ouvrage : www.morebooks.de