Mise en place d'une Réglementation Régionale des Télécoms

• 22/03/2005
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Nous vous avions informé du mandat qu'avait reçu Son Excellence, le Président Abdou DIOUF, Secrétaire Général de l'OIF, lors du Sommet des Chefs d'Etat de la Francophonie de Ouagadougou des 26 et 27 Novembre 2004 (article 59 de la Déclaration Finale du Sommet) pour conduire une réflexion en vue de la modernisation du cadre réglementaire des télécoms en Afrique. Dans le souci de votre constante information sur tous les travaux engagés et visant l'unification des règles et des droits économiques, nous avons le plaisir de porter à votre connaissance le Memorandum en français et le Memorandum en anglais que l'association ACP Numérique a réalisé pour alimenter la réflexion générale. Ces deux documents proposent les grandes lignes de ce que pourrait être la future réforme, ses modalités et son calendrier possibles. Tous les amis de la dynamique d'unification juridique et d'Etat de droit économique engagée dans le cadre du droit OHADA ne peuvent que se réjouir et militer pour la mise en œuvre d'un projet qui pourrait déboucher sur la mise en place par les Etats d'un environnement légal et réglementaire harmonisé des télécoms. Compte tenu de la puissance historique des NTIC pour le désenclavement et le développement économiques, le succès de cette réforme, qui est essentielle pour promouvoir les investissements dans les nécessaires infrastructures de télécoms (connectivité IP) et réduire ainsi la fracture numérique, aura un effet de levier historique et un impact très fort pour le développement. Nous ne pouvons donc qu'appeler tous de nos vœux la mise en œuvre rapide et l'entier succès de cette réforme qui, nous l'espérons, bénéficiera de l'appui très fort de la communauté internationale.