Compte rendu Colloque international sur l'éthique dans l'arbitrage du 09 décembre 2011, Maison du Barreau à Paris

• 15/12/2011
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Nous sommes heureux de porter à votre connaissance que le Colloque international sur l'éthique dans l'arbitrage international qui s'est tenu à l'initiative de FRANCARBI le 9 décembre dernier, à la Maison du Barreau, Paris (voir la newsletter du 15/11/2011) s'est déroulé dans de très bonnes conditions. Cet évènement scientifique, probablement l'un des plus grands moments de la littérature arbitrale de la fin de l'année 2011, portait sur un sujet d'actualité brûlante, au cœur de l'essence même de l'arbitrage. Il a été l'occasion offerte aux plus jeunes arbitres de pouvoir rencontrer et échanger avec les meilleurs et les arbitres les plus expérimentés de cette « corporation ». L'AEDJ (Association pour l'Efficacité du droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA), présidée par Monsieur Joseph KAMGA et dont Son Excellence, le Président Abdou DIOUF, Secrétaire général de l'OIF assure la Présidence d'honneur, a préparé, à l'intention de celles et ceux qui, nombreux, n'ont pas pu participer à cet important colloque, un rapport (voir rapport des interventions au colloque sur l'éthique dans l'arbitrage) qu'elle nous a demandé de publier sur votre site www.ohada.com. Ce document restitue, de manière non exhaustive mais fidèle, l'essentiel de quelques-unes des communications orales des intervenants à ce colloque. Il s'agit principalement du rapport introductif de Monsieur le Professeur Charles JARROSSON qui intervenait sur l'éthique, la déontologie et les normes juridiques. Le document annexé à cette newsletter restitue quasi fidèlement l'intégralité de sa communication orale. Il s'agit ensuite de la communication orale de Monsieur le Professeur Pierre TERCIER, qui intervenait sur la question de l'éthique des arbitres (indépendance et impartialité, relations avec les parties, disponibilité, participation active au délibéré, diligence…). Le document annexé à la présente newsletter restitue quasi fidèlement ses propos. Il s'agit enfin de la communication orale de Monsieur Gaston KENFACK DOUAJNI qui, intervenant sur le thème de l'éthique des centres d'arbitrage (choix des arbitres, contact avec les arbitres, les conseils et les parties, l'obligation de neutralité et d'objectivité, indépendance et marketing, etc…), a mis en évidence l'OHADA , succès exemplaire, en particulier dans le domaine de l'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA qui est un modèle en matière d'éthique que ferait bien de suivre de nombreuses autres instances de l'arbitrage international. Ces trois interventions majeures ont été très bien accueillies par les participants au colloque et ponctuées chacune par un tonnerre d'applaudissements. Les autres interventions à ce colloque sont à retrouver dans les actes du colloque qui sont déjà publiés par l'éditeur Bruylant et coûtent 65 €. Par ailleurs, l'AEDJ a appris, quelques instants seulement après la fin de ce colloque, la démission d'un arbitre avocat, qui était au travers de son cabinet, l'un des plus grands cabinets d'avocats au Canada, compromis dans un conflit d'intérêt d'importance dans une procédure arbitrale dans laquelle il avait été conjointement désigné en arbitre unique. Cette démission a fait grand bruit dans le monde de l'arbitrage international, monde feutré où la transparence, vecteur important de l'éthique, n'a peut être pas encore la place qu'elle mérite. Cette démission semble être intervenue alors que l'ICDR, en contradiction de règles pourtant claires et universelles régissant les conflits d'intérêts, avait refusé de donner droit à la demande de révocation de l'arbitre formulée par la partie victime de ce conflit d'intérêt portant sur des montants considérables. Nous invitons toutes les personnes intéressées par l'éthique dans l'arbitrage à télécharger et à lire le rapport de ce colloque annexé à la présente lettre d'information. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter : M. Joseph KAMGA Président de l'Association pour l'Efficacité du droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA (AEDJ) Email : Joseph.kamga@aedj.fr Site web : www.aedj.fr