Formation sur le thème : Arbitrage OHADA et protection des investissements / COTONOU / 7 au 9 décembre 2011

• 13/12/2011
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L'IDC-Bénin, le CAMeC-CCIB et IDC-Afrique vous informent que le séminaire sur le thème « Arbitrage OHADA et protection des investissements » initialement prévu pour les 07, 08 et 09 décembre 2011, a été reporté et aura effectivement lieu les 08, 09 et 10 février 2012 à Cotonou au Bénin. La protection des investissements a toujours été la préoccupation des Etats. Outre les traités bilatéraux d'investissement prévoyant une clause d'arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est engagée dans la promotion de l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels, élargissant ainsi le champ de compétence de ce mécanisme de règlement des différends. On peut désormais recourir à l'arbitrage tant pour les litiges portant sur les investissements que pour des litiges commerciaux ou encore pour des litiges civils. Les litiges portant sur les investissements ayant des conséquences financières assez lourdes, on comprend que les investisseurs ne désirent investir que dans les pays dont le cadre juridique est propice à la pérennisation de leurs investissements. Mais, il n'est pas suffisant d'avoir un cadre juridique sécurisant. L'efficacité d'un cadre juridique dépend souvent de la capacité de l'investisseur à le mettre en œuvre, surtout qu'en arbitrage, l'Etat et le cocontractant privé sont égaux en ce qu'ils participent de la même manière, entre autres, à la constitution du tribunal arbitral. L'idée que le juge est un fonctionnaire dépendant de l'Etat est anéantie et fait place à un sentiment d'une bonne justice. C'est là, tout l'enjeu de l'arbitrage des investissements : concilier les intérêts privés et les intérêts publics en conflit. Le recours à l'arbitrage pour le règlement des différends apparaît donc comme l'une des solutions appropriées pour réduire les frontières des « a priori », des idées préconçues, des inégalités entre les acteurs publics et les acteurs privés. Il s'agit essentiellement de savoir comment recourir efficacement à l'arbitrage sans perdre ni du temps ni de l'argent. Dans cette perspective, le présent séminaire est organisé en vue d'outiller les investisseurs tant nationaux que les ressortissants d'autres Etats sur l'effectivité des instruments juridiques de protection des investissements dans l'espace OHADA. En d'autres termes, il s'agit de savoir ce que deviennent les accords de protection des investissements avec l'avènement de l'arbitrage OHADA. Cet arbitrage est-il assez efficace pour sécuriser les investisseurs ? Pour répondre à cette interrogation, l'IDC, en partenariat avec le Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CAMeC-CCIB) organisent du 8 au 10 février 2012, un séminaire de formation sur l'arbitrage OHADA et la protection des investissements. Télécharger la présentation détaillée et le programme du séminaire Télécharger le bulletin d'inscription Pour toute information complémentaire, merci de contacter : Monsieur René VODOUNON-DJEGNI Email : rene.djegni@gmail.com Tél. : +229 97 98 15 07