Colloque OHADA le 11 octobre 2011 à la Faculté de Droit d'Aix en Provence

• 05/10/2011
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Les études de jurisprudence comparée constituent un art qu'ont en partage universitaires et praticiens du droit. Ainsi, à l'occasion du 10ème anniversaire des premières décisions rendues par la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (CCJA), le Centre de Droit Economique (CDE, EA 900) de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence organise, en partenariat avec le Cabinet d'avocats Norton Rose, le Journal Africain de Droit des Affaires (JADA), le Club OHADA Provence et le Master of International business de l'Université Catholique de Lyon, un Colloque consacré à l'étude des convergences et divergences des jurisprudences dégagées par la CCJA et la Cour de cassation dans l'interprétation et l'application des droits des affaires français et de l'OHADA ; lesquels droits sont à maints égards proches dans leur formulation. Thème général : « 11 octobre 2001 - 11 octobre 2011 : Dix ans de jurisprudence de l'OHADA. Convergences et divergences entre la CCJA et la Cour de cassation ». Programme de la journée : 9h30 : Accueil des participants - Café 10h-10h20 : Propos introductifs Professeur Jacques MESTRE, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Directeur du CDE Maître Barthélemy COUSIN, Avocat associé - Cabinet Norton Rose 10h30-11h10 : Thème 1 - Compétence et procédure « Contentieux juridictionnel », Armand Joseph MENDY, Doctorant CDE « Contentieux arbitral », Achille NGWANZA, Directeur de publication du JADA 11h10-11h30 : Thème 2 - Gouvernance d'entreprise « Direction et contrôle des sociétés », Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Catholique de Lyon, Chercheur associé au CDE 11h30-11h55 : Table ronde Déjeuner - Buffet - Patio 13h-13h20 : Thème 3 - Aspects contractuels « Régimes des contrats spéciaux », Maître Barthélemy COUSIN, Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE, Achille NGWANZA 13h20-13h55 : Thème 4 - Traitement des créances « Voies de recouvrement », Jimmy KODO, Docteur en droit, Expert IDEF « Procédures collectives », Christian GAMALEU, Doctorant CDE, Chargé d'enseignement à l'Université Paul Cézanne 13h55-14h20 : Table ronde 14h20-14h30 : Synthèse, Professeur Thierry GRANIER, Université Paul Cézanne Coordination scientifique : Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE Achille NGWANZA Barthélemy COUSIN Lieu : Faculté de droit d'Aix-en-Provence - Salle Ronde du CDE 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence cedex 01. Date : Mardi 11 octobre 2011. Télécharger la présentation du Colloque Inscription : Le nombre de place étant limité, prière de vous inscrire auprès du Secrétariat du Centre de Droit Economique : Courriel : emmanuelle.de-magistris@univ-cezanne.fr Téléphone : +33 (0) 4 42 17 28 09 Fax : +33 (0) 4 42 17 28 63