Parution du Numéro 6 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

• 04/10/2011
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Le numéro 6 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires vient de paraître. Editorial : Les avancées du droit des affaires en Afrique Les réformes intervenues en droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), notamment la révision de l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique (GIE) et celle de l'Acte uniforme sur les sûretés prouvent, s'il en était encore besoin, les efforts des pays signataires pour favoriser le développement des affaires. Plus de dix ans après l'entrée en vigueur de ces Actes uniformes, des ajustements étaient nécessaires. Comme l'était aussi l'étude de leur impact pays par pays sur les différentes économies dans lesquelles ils s'appliquent. Le sondage annuel qu'offrent les rapports Doing Business de la Banque Mondiale qui classent année après année les pays signataires de l'OHADA en queue de peloton de la « facilité à faire des affaires » dans le monde laisse penser que la réglementation de l'OHADA n'a pas encore atteint son objectif. Loin de prendre parti dans la querelle qui opposent les partisans et les pourfendeurs de ces rapports, force est de constater que la réglementation de l'OHADA ne suffit pas à elle seule à améliorer le climat des affaires dans les pays signataires, même si elle y contribue profondément. Les mesures d'accompagnement relevant de la souveraineté des Etats parties et qu'analysent justement les rapports Doing Business sont encore défaillantes. Il ne peut y avoir d'avancées décisives tant que les règles et les dispositifs instaurés par l'OHADA ne sont pas effectifs. A l'attractivité de la réglementation de l'OHADA que les dernières réformes ont renforcée, ce dont rend compte le deuxième article de ce numéro 6 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires, on peut opposer les contradictions et le manque de visibilité des droits internes, notamment en matière fiscale, comme le relève le commentaire de la loi de finances 2011 de la République du Congo, même s'il existe des mesures positives comme l'abaissement de 36 à 35% du taux de l'Impôt sur les sociétés. La chronique OHADA sur les règles de constitution et de gestion des entreprises dans l'espace OHADA, qui conclut ce numéro, est éclairante sur la précision et la concision des règles édictées. Reste leur application qui dépend de la bonne volonté des décideurs publics. L'objet de cette Revue et de toutes celles qui existent et qui se créent dans l'espace OHADA est de pousser à plus d'effectivité par la vulgarisation et le lobbying auprès des Etats. Il est temps en effet que le droit OHADA remplisse son objectif qui est, on ne le rappellera jamais assez, le développement économique des Etats signataires par l'initiative privée nationale et internationale. SOMMAIRE Editorial : Les avancées du droit des affaires en Afrique, par Inès FÉVILIYÉ, Docteur en droit, Directrice de la Revue ARTICLES Présentation de la loi de finances 2011 du Congo-Brazzaville), par FFA Juridique et Fiscal (Cabinet Ernst&Young) De l'attractivité économique du droit des sûretés réelles OHADA, par Dalé Hélène LABITEY, Enseignant Chercheur à l'Université Gaston Berger de Saint Louis (Sénégal) CHRONIQUE OHADA Entreprises et Affaires : « Entreprendre avec l'OHADA », par Carmen FÉVILIYÉ, Juriste, Chronique parue dans les Dépêches de Brazzaville I. Les formes juridiques de société II. Les formalités de constitution d'une société et le statut de groupement d'intérêt économique III. Les sociétés de fait et les aides au financement IV. Le bail commercial V. Les garanties de financement, avec Guy-Auguste LIKILLIMBA, Avocat au Barreau de Paris, Maître de Conférences à l'Université de Rennes 1 VI. Le contrat de vente commerciale VII. Le fonds de commerce VIII. N'est pas commerçant qui veut ! IX. Le transport routier de marchandises doit faire l'objet d'un contrat X. La rémunération des dirigeants d'entreprises, avec Crespin SIMEDO, Directeur juridique et fiscal Associé du Cabinet Ernst & Young de Brazzaville Le numéro 6 de la Revue est disponible :

• à Paris : librairies LGDJ et Dalloz (20 et 22 rue Soufflot, 75005 Paris), librairie L'Harmattan (5 rue des Ecoles, 75005), et Librairie Galerie Congo (38 rue Vaneau, 75006 Paris)
• à Brazzaville : librairie Burostock (face ambassade de la RDC), Papeterie Centrale (ex Congo Pharmacie), librairie Les Dépêches de Brazzaville (vers le marché de la gare), Librairie Papyrus (centre commercial de l'Hôtel Bikoumou, à l'OCH), librairie L'Harmattan Congo (ex Congo-Pharmacie)
• à Pointe-Noire : librairie Paillet (face Tour Mayombe), Maison de la Presse (face Mairie centrale)
• à Kinshasa : librairie L'Harmattan
• et partout ailleurs en Afrique, en France et en Europe : réseau des librairies L'Harmattan.

Prix de vente : 20 euros (France), 5000 FCFA (Afrique), 25 dollars (RDC) Les demandes d'abonnements et les commandes sont à adresser à la Direction de la Revue à l'e-mail suivant : rcdroit@yahoo.fr. Les prix de l'abonnement sont les suivants :

• Congo-Brazzaville : 100 000 FCFA (4 numéros + éditions spéciales + frais d'envoi)
• Congo-Kinshasa : 200 dollars (4 numéros + éditions spéciales + frais d'envoi)
• Espace OHADA : 150 000 FCFA (4 numéros + éditions spéciales + frais d'envoi)
• France : 150 euros (4 numéros + éditions spéciales + frais d'envoi).

Les contributions (articles, notes de jurisprudence, commentaires de textes, réflexions, sur le droit congolais, le droit de l'espace OHADA (droit des affaires, droit général) et le droit international (droit français, droit européen, droit des traités et des conventions internationales) sont à adresser à la Direction de la Revue, à l'e-mail suivant : rcdroit@yahoo.fr. Contact pour plus d'information : Inès FÉVILIYÉ Directrice de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires Email : feviliyeines@yahoo.fr