Communiqué de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace OHADA (AEDJ / RD Congo)

• 28/09/2011
• 3085
• Aucun commentaire

L'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace OHADA (AEDJ), agissant par le biais de sa Représentation en République Démocratique du Congo (RD Congo), assurée par le Professeur Don José MUANDA NKOLE wa YAHVE (AEDJ / RDC), Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches (CERDA), est heureuse de vous annoncer qu'à l'issue d'un forum organisé le 20 septembre 2011 dans la salle de conférence du CERDA, à Kinshasa en RD Congo, l'AEDJ a expliqué à l'assistance le droit de l'OHADA par matières (Traité et différents Actes uniformes). Au cours de cette séance, les brochures « comprendre le droit pénal des sociétés issu de l'OHADA, comprendre la profession commerciale en droit OHADA et comprendre les droits et obligations des commissaires aux comptes en droit OHADA » ont été distribuées aux participants. Toutes ces brochures ont été écrites par le Professeur Don José MUANDA NKOLE wa YAHVE et éditées par le CERDA (sur financement propre du CERDA). A cette occasion, l'AEDJ a insisté sur la nécessité de vulgariser substantiellement et utilement le droit de l'OHADA en République démocratique du Congo, de former les praticiens du droit et les hommes du chiffre (comptables et experts-comptables) à la parfaite application de ce droit harmonisé et de sensibiliser opérateurs économiques de RD Congo sur les atouts de ce droit. Ce forum s'est tenu dans le cadre des activités de sensibilisation au droit de l'OHADA des investisseurs nationaux et étrangers en RD Congo. Il a été relevé que l‘insécurité juridique et judiciaire constituent encore un important obstacle à l'attractivité des investisseurs vers la RD Congo. Même si le Gouvernement de la République s'évertue à éradiquer toute sorte de tracasseries administratives, d'importants efforts restent à faire pour que les idéaux du droit de l'OHADA entrent dans les esprits et dans les mœurs. Il a été également rappelé que le droit de l'OHADA a pour l'essentiel une portée abrogatoire et obligatoire et qu'il deviendra le droit positif en matière du droit des affaires à partir du moment où le Gouvernement de la RD Congo déposera les instruments d'adhésion auprès du Gouvernement sénégalais. Sur la base de ces constats, la représentation nationale de l'AEDJ en RD Congo propose que des études et des recherches soient menées pour aider la RD Congo à assainir son cadre des affaires et des investissements. Elle propose principalement l'adoption et l'application des mesures répressives nécessaires à la parfaite application du droit de l'OHADA. Il a été proposé aussi que des recherches et des études soient faites par une équipe de chercheurs expérimentés, sous la coordination de l'AEDJ. Une cellule de veille juridique qui fera un inventaire des textes législatifs et réglementaires en matière du droit des affaires est mise sur pied pour informer les praticiens et les acteurs économiques sur les solutions tirées des expériences étrangères en matières d'application du droit des affaires. Les participants, de concert avec le Professeur Don José MUANDA NKOLE wa YAHVE, l'animateur du forum, ont finalement conclu que seule l'entrée en vigueur rapide du droit OHADA serait en mesure de permettre à la RD Congo d'éradiquer les pratiques nuisibles et les entraves inappropriées aux investissements et au développement économique en RD Congo Contact pour toute information ou questions supplémentaires : Email : aedj.ohada@gmail.com Contact Pour toute information ou questions supplémentaires sur les activités de l'AEDJ en RD Congo : Email : donmuanda@yahoo.fr Tél. : +243 (0)81 221 82 43 / +243 (0)89 639 46 51 Par le Professeur Don José MUANDA NKOLE wa YAHVE