Arbitrage / OHADA / Colloque à la Maison du Barreau / Paris / 9 Décembre 2011

• 26/09/2011
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Nous avons le plaisir de vous informer de la tenue le 9 décembre 2011 à Paris, à la maison du Barreau, PARIS, d'un colloque international organisé par l'Association Francarbi sur le thème « l'éthique dans l'arbitrage », selon le programme ci-après : 8h45 : Accueil des participants 9h15 : Allocution de bienvenue par Guy KEUTGEN, président de Francarbi, Président honoraire du Centre Belge d'Arbitrage et de Médiation (CEPANI). 9h25 : Rapport introductif : L'éthique, la déontologie et les normes juridiques, par Charles Jarrosson, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). 9h55 : L'éthique des arbitres (indépendance et impartialité, relations avec les parties, disponibilité, participation active au délibéré, diligence…), par Pierre Tercier, président honoraire de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Professeur honoraire de l'Université de Fribourg (Suisse). 10h25 : L'éthique des conseils (choix et contacts avec l'arbitre, relations avec les témoins, loyauté des débats, production de pièces, paralysie de l'arbitrage et moyens dilatoires, attaques personnelles, confidentialité,…) par Georges-Albert Dal, Président du Conseil Consultatif des Barreaux Européens (CCBE), ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles, avocat (Dal & veldekens) et Didier Matray, ancien bâtonnier du barreau de Liège, Professeur à l'Université de Liège (Avocat Matray, Matray & Hallet). 10h55 : Débats. 11h20 : Pause. 11h40 : L'éthique des parties (interview des candidats arbitres, contacts avec les témoins et défraiement de leurs frais, sélection des pièces produites,...) par Jacques Levy-Morelle, secrétaire général honoraire de Solvay et membre de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI. 12h10 : Débats. 12h30 : Déjeuner. L'éthique des centres d'arbitrage (choix des arbitres, contact avec les arbitres, les conseils et les parties, obligation de neutralité et d'objectivité, indépendance et marketing, etc...). 14h00 : L'exemple de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI par Michael W. Buhler, avocat, (Jones Day) membre honoraire de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI. 14h15 : L'exemple de la Chambre d'arbitrage nationale et internationale de Milan (Camera Arbitrale di Milano) par Chiara Giovannucci orlandi, Professeur à l'Université de Bologne, membre du Conseil arbitral de la Chambre d'arbitrage nationale et International de Milan. 14h30 : L'exemple de l'Association Française d'Arbitrage (AFA) par Bertrand Moreau, membre du Conseil d'Administration et du Comité d'Arbitrage de l'AFA, Avocat. 14h45 : L'exemple de l'OHADA par Gaston Kenfack Douajni, président de l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique, membre honoraire de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI. 15h00 : L'éthique dans l'arbitrage en matière d'investissement par Nassib Ziadé, directeur du Centre d'arbitrage international de Dubai, ancien Secrétaire général adjoint du CIRDI. 15h15 : L'éthique dans l'arbitrage vue par le juge par Jean-Pierre Ancel, président de la Chambre honoraire de la Cour de cassation française. 15h45 : Débats. 16h15 : Pause. 16h30 : Table ronde sous la présidence de Pierre Meyer, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), avocat (Dechert), avec la participation de : - Frédéric Bachand, professeur à l'Université de McGill de Montréal. - Julie Bédard, avocate, présidente de la IBA Task Force relative à l'Ethique. - Sophie Nappert, avocate (Skadden), solicitor à la Supreme Court of England and Wales. - Olivier Caprasse, doyen de la faculté de Droit de l'Université de Liège, Professeur à l'Université Libre de Bruxelles, avocat (Hanotiau & Van den Berg). - Mouhib Maamari, président honoraire de la Cour de Cassation du Liban. 17h45 : Propos conclusifs par Ugo Draetta, Professeur à l'Université Catholique de Milan. 18h15 : Fin du colloque. Télécharger le programme et le bulletin d'inscription Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter : Kenfack Gaston Email : william.kenfack@yahoo.fr