Séminaire OHADA de Douala - 07 et 08 février 2007
Nous avons le plaisir de vous communiquer ci-dessous la synthèse des travaux du Séminaire International sur « Le Rôle du Commissaire aux Comptes dans la Gouvernance de l'Entreprise dans l'Espace OHADA » qui s'est tenu à Douala les 07 et 08 février dernier, à l'initiative du GICAM et du cabinet AFECAC.
SYNTHÈSE DES TRAVAUX
Le présent séminaire dont les promoteurs ont tenu à nous préciser les motivations à l'orée des travaux, nous a permis de passer au scanner, l'essentiel de la profession dans la recherche d'un ordre public économique sain.
Les objectifs poursuivis tant par les participants que par les intervenants ont été que des débats, puissent émerger des tendances nettes de solutions pouvant nourrir des propositions allant dans le sens d'une meilleure formulation et/ou interprétation des textes afin que la mission légale de surveillance de la régularité de la gestion sociale et la reddition des comptes aux associés ou à la justice le cas échéant, s'incruste davantage dans la mouvance la bonne gouvernance qui s'installe progressivement au sein des Entreprises dans l'espace OHADA.
Le Rôle du Commissaire aux Comptes dans la Gouvernance de l'Entreprise dans l'Espace OHADA, est il encore besoin de le préciser, participe de la sauvegarde et de la prospérité de l'exploitation commerciale, à même temps qu'au maintien d'un ordre public économiquement sain, en ce qu'il est le garant de la sincérité des comptes, la sentinelle de l'Entreprise. La certification des Comptes par ses ne saurait être de ce fait « une simple formalité ».
Il a émergé des débats que la profession a connu des évolutions à mi cloches. A titre d'illustration avec la reforme de 2003 en France, le Commissaire aux comptes a perdu une partie de son indépendance alors que dans le système anglo saxon son indépendance a été conforté avec la Sarbane Oxley Act.
Pour l'essentiel, il reste que le Commissaire aux Comptes exerce son activité dans le respect des normes et standards internationaux (IFAC, COBAC, CIMA...) qui vont de la responsabilité aux conclusions de l'audit, en passant par la qualification des travaux du contrôle interne et autres.
Il s'est aussi agit au regard du droit comparé, de jauger le niveau, mieux le cadre d'exercice de la profession.
Il en ressort comme conséquence que la profession de Commissaire aux Comptes connaît une évolution à deux vitesses selon qu'on se trouve sous l'empire de la Sarbane Oxley Act ou du Droit français.
Mais les contributions, les expériences des intervenants et participants ont nourri la réflexion sur la spécificité Camerounaise (Ce pays de culture francophone et anglosaxone est partagé entre ces deux réformes).
De toute évidence, il reste que l'examen des Comptes est fondamentalement de la compétence du Commissaire aux Comptes. Parcequ'il est au cœur de l'Entreprise, et de la bonne gouvernance de celle-ci, le métier de Commissaire de Commissaire aux comptes intéresse l'ensemble de la collectivité nationale.
Toute fois on note un écart entre le travail qu'il effectue et les attentes du public. Cet écart a donc entraîné une perte de confiance. La restauration de cette confiance effritée, passe par une prise de conscience collective car le commissaire a un rôle important dans la moralisation des affaires.
Car il doit assurer en permanence la protection des intérêts des associés (l'égalité des droits entre les Associés, le déclenchement de l'alerte lorsque les circonstances l'exige....) tout en restant le vigile de l'ordre public (la révélation de tout fait délictueux dans le cadre de ses missions de contrôle légal des comptes...)
Ceci suppose que la communication de l'information financière et comptable tout comme la méthode de certification des comptes doit être rénovés.
L'esprit de transparence, d'intégrité et de confiance devrait être les maîtres mots de la profession.
Point besoin de rappeler que le pacte de transparence qu'il convient de mettre en place concernerait tous les participants au système de gouvernance de l'entreprise qui doivent unir leurs efforts pour protéger l'intérêt public.
Enfin, il a été révélé que le besoin d'universaliser les mécanismes de communication de l'information financière et comptable, tout comme ceux de la transparence, d'indépendance et de l'éthique, permettront de jauger le rôle du Commissaire aux comptes dans le gouvernance de l'entreprise dans l'espace OHADA.
C'est un challenge qui interpelle tous les acteurs de la vie économique.
Pour AFEC Afrique Centrale, La Direction
Fait à Douala, le 8 Février 2007