Thèse OHADA LLM de l'Université d'INDIANA sur Droit de l'arbitrage commercial international

• 09/08/2011
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• IndianaLL.M.SoutenanceThèse

Bénéficiaire de la Bourse américaine Fullbright en 2009, M. Jonathan BASHI RUDAHINDWA originaire de la RDC vient de soutenir son LL.M. en droit international comparé à l'Université d'Indiana (Etats-Unis) sur le thème « Le droit de l'arbitrage commercial international » avec en toile de fond un parallèle avec l'arbitrage OHADA (Thèse LL.M. 2011).

En effet, ses recherches avaient pour vocation de démontrer à la suite d'une analyse comparative, les points de rapprochement et de divergence entre l'arbitrage Américain sous l'égide de la commission inter-américaine d'arbitrage et l'arbitrage OHADA sous l'égide de la CCJA.

Après avoir comparé l'arbitrage tel que prescrit par les règles d'arbitrage de la CCJA, à l'arbitrage de la commission inter-américaine d'arbitrage, et celui de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit de l'arbitrage à la convention de New York et de la loi-type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international, il en est arrivé à la conclusion que l'arbitrage de la CCJA OHADA et celui de l'Acte Uniforme OHADA, respectent les standards internationaux en matière d'arbitrage et fournissent ainsi un cadre d'arbitrage optimal, juste et légitime pour tous les investisseurs opérant sur le continent africain. Selon cette étude, l'Acte Uniforme OHADA relatif à l'arbitrage ne diffère donc pas des instruments juridiques internationaux d'arbitrage précités.

Pour l'impétrant, le choix de ce thème s'inscrit dans le cadre de la promotion de l'OHADA dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne dont notamment les Etats-Unis. Espérant que cela puisse encourager les pays anglophones à l'adhésion à l'OHADA, il appelle aussi de ses vœux l'adhésion définitive de son pays, la RDC, à cet instrument juridique, ciment de l'Etat de droit économique gage de prospérité.

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M. Jonathan BASHI RUDAHINDWA
Email : jonbashi@fulbrightmail.org / jonbashi@umail.iu.edu