Réforme OHADAC : prochaines étapes

• 31/05/2011
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Nous avons le plaisir de vous faire savoir qu'un vaste appel d'offre a été lancé par ACP Legal, -association sans but lucratif qui est aux côtés des Etats pour la mise en œuvre de la réforme OHADAC d'harmonisation du droit des affaires dans la Grande Caraïbe, concernant la création d'une Cour d'arbitrage OHADAC dans les pays de la Caraïbe et du plateau des Guyanes et sur des études comparatives de droit des affaires autour de six axes prioritaires :

• Droit des sociétés
• Droit des contrats,
• Droit du transport maritime de marchandises,
• Règlement des garanties et des moyens de paiement dans le commerce international de la région,
• Règlement du fidéicommis et de la fiducie,
• Reconnaissance et exécution des décisions étrangères,
• Arbitrage

L'ensemble des informations portant sur ce concours international est disponible en langue française sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 11-107306. Dans le cadre de la Faculté de Droit de La Havane, sous l'égide du professeur Rodolfo Dávalos Fernández, et avec la participation exceptionnelle des professeurs José Carlos Fernández Rozas, Sixto Sánchez Lorenzo et Bertrand Ancel se tiendront, à partir du 27 juin prochain, les VIIème Rencontres Internationales Ecole d'Eté portant sur la mise en chantier de l'harmonisation du droit des affaires dans la grande région ( OHADAC), plus particulièrement pour ce qui touche à l'arbitrage et au droit des sociétés. Plus de renseignements très prochainement. Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Venezuela vient de se doter d'un Chapitre OHADAC / ACP Legal présidé par Mme. la professeure Yoselyn Ana Bermúdez Abreu de l'Université publique de Zulia et comptant sur une vaste représentation universitaire. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : Monsieur Jean REALE Tél. : +1 809 866 27 16 Email : jean.reale@acplegal.net / jeanreale@hotmail.com