Projet OHADA des télécoms : Compte rendu des missions ACP Numérique en Guinée Equatoriale et au Congo

• 04/02/2007
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Deux missions soutenues par ACP Numérique et votre site www.ohada.com au Congo et en Guinée Equatoriale ont permis de finaliser la phase d'enquêtes préalable à la rédaction des règlements télécommunications pour l'ensemble des six pays de la CEMAC. Jacques Blanché, expert d'ACP Numérique a pu rencontrer à Brazzaville l'ensemble des responsables du Ministère des Postes et Télécommunications et des Nouvelles Technologies. Le Ministre, Monsieur MVOUO s'est déclaré très favorable au projet d'harmonisation des cadres légal et réglementaire des télécommunications et dès maintenant deux projets de lois devraient être présentés à la Présidence de la République et au Parlement pour adoption : loi portant réglementation des secteurs des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication et loi portant création de l'Agence de régulation du type ARCEP. Au cours de deux journées de travail, chaque thème a donné lieu à une discussion détaillée avec les responsables juridiques et techniques de la Direction Générale de l'Administration Centrale des Postes et Télécommunications - DGACPT et le Cabinet du Ministre. Les conséquences de la convergence des technologies ont été évoquées, ainsi que l'insertion dans les textes à présenter par ACP Numérique. En Guinée Equatoriale, c'est Monsieur Isidore Embola, chef de service des télécommunications du Secrétariat Exécutif de la CEMAC qui a rencontré la Direction Générale des PTT et le Directeur d'ORTEL ; Office de Régulation des Télécommunications, Direction technique du Ministère. Actuellement, avec l'aide d'un expert de l'UIT, l'ORTEL prépare deux textes sur l'interconnexion et la numérotation. L'ORTEL répondra dès traduction aux questionnaires, mais d'ores et déjà la Guinée Equatoriale est en phase avec les cinq autres pays de la CEMAC pour cette harmonisation. Ces deux missions terminent la phase d'enquêtes, et l'analyse des réponses aux questionnaires va permettre dés la mi-février de lancer la phase de rédaction et la préparation de l'atelier de validation. Pour montrer encore une fois, l'impact de ce projet sur les Autorités des télécommunications des six pays membres de la CEMAC , le Ministre des télécommunications du Cameroun qui n'avait pas pu rencontrer l'expert d' ACP Numérique en octobre 2006, a demandé à rencontrer Jacques Blanché le plus rapidement possible : entretien prévu les 13 ou 14 février à Yaoundé. De ces différentes missions, il ressort très nettement que le concept d'harmonisation tel que poursuivi par le projet OHADA des télécoms est bien accepté ainsi que les principes de base d'une régulation moderne et régionale des télécommunications, telle que définie par l'Union Internationale des Télécommunications.