Parution du premier numéro de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et d'Arbitrage

• 21/04/2011
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 1 de la Revue Togolaise de Droit des Affaires au Togo « LES MERCURIALES-INFOS ». EDITORIAL Après le n°0 qui a reçu un écho retentissant auprès de la grande famille du monde intellectuel et du cercle fermé des hommes d'affaires, Mercuriales Infos, la Revue Togolaise du Droit des Affaires et d'Arbitrage paraît sous son numéro 1. Ce premier numéro comprend trois articles de doctrine relatifs au cadre juridique de l'arbitrage au Togo. Le premier article expose dans un premier temps des avantages que procure l'arbitrage et ensuite énumère les dispositions textuelles, réglementaires et conventionnelles qui fondent et valident le droit de l'arbitrage dans notre pays. Ce nouveau cadre est un arsenal important à la disposition des hommes d'affaires qui peuvent désormais, avec l'ouverture imminente du Centre d'Arbitrage du Togo (CATO), envisager avec plus de quiétude, l'issue d'éventuels différends futurs. Le cadre juridique est un gage sérieux en termes d'opportunités pour attirer les investisseurs privés à s'intéresser à notre pays et ce faisant, à booster le décollage économique dans la mesure où l'arbitrage constitue une des garanties des investissements. Ensuite, nous avons proposé le commentaire d'un arrêt de la CCJA OHADA relatif à l'application de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général. Cette décision de la CCJA OHADA pose le problème du renouvellement du bail commercial et de la détermination de la juridiction devant connaître du litige y relatif. Le second article dispose du cadre juridique et réglementaire du marché des télécommunications au Togo, ce cadre de l'avis de l'auteur constitue un frein à l'ouverture de la concurrence, il y est également exposé les enjeux et les perspectives. Le troisième article est un exposé commenté de la loi n°2010-014 portant loi de finances pour la gestion 2011. Cette loi comme de coutume a apporté des modifications au Code Général des impôts. Outre la correction d'un certain nombre d'erreurs orthographiques destinée à améliorer la compréhension des articles dudit Code, les modifications ont pour but de favoriser la migration des acteurs du secteur informel vers le secteur formel par la mise en place effective des centres de gestion agréés et la redéfinition du seuil des régimes d'imposition prévus par le CGI. Par ailleurs, au moment où notre pays s'apprête à ouvrir son Centre d'Arbitrage, il nous a paru urgent et nécessaire de porter à la connaissance du public, des professionnels du monde des affaires, et des opérateurs économiques, la Convention de New York de 1958 relative à l'exécution et à la reconnaissance des sentences arbitrales étrangères, cet instrument juridique important et capital pour la sécurisation des affaires. Enfin, la dernière partie de la Revue intitulée « OHADA NEWS » traite de la dernière réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA tenue à Lomé, les 13 et 14 décembre 2010, lequel Conseil a adopté des Actes uniformes et procédé à des nominations à la tête des institutions, mettant ainsi fin aux « Arrangements de N'djaména ». Nous ne vous quitterons pas sans dire un mot de remerciement à tous ceux qui sont les premiers à nous soutenir par la souscription d'un abonnement et ceux qui ont bien voulu se rendre visible par notre revue. Me Martial AKAKPO Fondateur de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et d'Arbitrage « LES MERCURIALES-INFOS ». SOMMAIRE Editorial ARTICLES (DOCTRINE) - Le Cadre juridique de l'arbitrage, par Komlan ASSOGBAVI, Magistrat, Directeur de publication de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et d'Arbitrage. - Le marché des Télécommunications au Togo : Cadre Juridique et Réglementaire, Freins à l'ouverture de la Concurrence, Enjeux et Perspectives, par Anne-Cécile Colas-Berné, Ancien Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Avocat à la Cour de Lomé. - Commentaire de la Loi N°2010-014 portant loi de finances pour la gestion 2011, par M. Barthélemy Kokou ABBEY, Juriste-Fiscaliste, Expert Agrée auprès de la Cour d'Appel de Lomé. JURISPRUDENCE Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), Deuxième Chambre Arrêt n°005/2006 du 30 mars 2006 relatif à l'affaire : Société PONTY SARL/Société PONTY IMMOBILIERE SA, par Me Martial AKAKPO, Avocat à la Cour. CHRONIQUE OHADA (LEGISLATION) Convention de NEW YORK de 1958 relative à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères. ACTUALITE OHADA (INFORMATION) 2ème session du Conseil des Ministres des 13, 13, 15 Décembre 2010 (Source : UNIDA/Ohada.com). Le numéro 1 de la Revue est disponible : Au Togo (Lomé) : - Super marché RAMCO - Super marché le Champion - Palais de Justice de Lomé (Greffe du Tribunal, Greffe de la Cour d'Appel) - Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo - Cabinet SCP Martial AKAKPO. Prix de vente : 20 Euros (France), 5 000 FCFA (Afrique). Les demandes d'abonnement et les commandes sont à adresser à la Direction de la Revue à l'e-mail : lesmercuriales_infosrtda@yahoo.fr Prix de l'abonnement Togo et Afrique : 17 000 FCFA (4 numéros + frais d'envoi) France et Europe : 30 Euros (4 numéros +frais d'envoi) Offre de lancement (Particuliers) : Afrique 15.000 FCFA Europe 100 Euros + frais d'envoi Abonnement de soutien : Afrique : 50 000 FCFA Europe 100 Euros + frais d'envoi Les contributions (articles, notes de jurisprudence, commentaires de textes, réflexions, sur le droit togolais, le droit de l'espace OHADA (droit des affaires, droit général) sont à adresser à la Direction de la Revue, à l'email suivant : lesmercuriales_infosrtda@yahoo.fr Contact pour plus d'information: Me Martial AKAKPO Email : lesmercuriales_infosrtda@yahoo.fr