Parution du Numéro 5 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires en mars 2011

• 15/04/2011
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 5 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires en mars 2011. Editorial : La politique et le droit « L'actualité nous fait souvent penser que la politique et le droit ne font pas bon ménage. Pour poursuivre dans la métaphore, on peut dire que le torchon brûle souvent entre eux. Or il existe un lien juridique indéfectible entre la politique et le droit matérialisé dans la Constitution et ses normes subséquentes. Le mandat confié par le peuple à ses représentants est intuitu personae, en considération de la personne choisie, pour ce qui est du Président de la République et des députés, car le suffrage en ce qui concerne leur mode de désignation est direct dans la majorité des Etats. Et les modalités du choix du peuple sont régies par le droit par toutes sortes de normes : constitution, loi, code, ordonnance, règlement, accord, résolution, etc. Toutes normes assurent et garantissent la régularité, l'égalité et l'équité du choix du peuple. Les liens entre la politique et le droit sont étroits, indissolubles, l'une ne pouvant exister sans l'autre. Le « divorce » souvent observé vient du fait que la politique veut s'affranchir du droit. Mais pour ce faire, elle utilise encore le droit, par le biais du contentieux électoral. Mais le droit, même bousculé, manipulé, résiste, car sa fonction est précisément de résister à toute forme de déni de droit et d'instrumentalisation. L'analyse du contentieux électoral en Afrique offre de nombreuses illustrations de cette situation. Le cas ivoirien constitue en la matière un cas d'école, qui fournit une nouvelle fois l'occasion d'affirmer qu'en toutes circonstances « force doit rester à la loi ». Le code électoral ivoirien, issu d'un consensus politique et diplomatique de longue haleine, offrait une solution limpide à la résolution de la crise postélectorale, comme il est montré dans le premier article de ce numéro 5 de la Revue. La Revue propose aussi un article de droit international privé relatif aux immunités des dirigeants étrangers. Là aussi, la politique semble avoir maille à partir avec le droit. Et la jurisprudence essaie de trouver un équilibre bien précaire au gré des situations. Le devoir d'information du banquier dispensateur de crédit envers son client fait l'objet d'une étude complète dans la Revue montrant la volonté de la jurisprudence d'humaniser les rapports entre les banquiers et leurs clients. La chronique Entreprendre avec l'OHADA décrit les modalités de création d'une entreprise au Congo, dans le respect de la réglementation nationale et des normes de l'OHADA. Dans la rubrique Actualité de l'OHADA, est repris le compte-rendu de la réunion du Conseil des ministres des 13,14 et 15 décembre 2010 ayant renouvelé les organes de l'OHADA ». Inès FEVILIYE Directrice de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires SOMMAIRE Editorial : La politique et le droit ARTICLES Le contentieux électoral en Afrique, par Inès FEVILIYE, Docteur en droit, Juriste d'entreprise, Directrice de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires L'apport des Républiques du Congo à la jurisprudence française sur l'arbitrage et le droit international privé, par Romain DUPEYRE, Avocat aux barreaux de Paris et New York, Cabinet Bouckaert Ormen Passemard Sportes (BOPS), Paris La subjectivation du devoir de mise en garde du banquier, par Komlan ALEMAWO, Docteur en droit, Ancien Assistant délégué, Enseignant-chercheur, Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Université de Kara, Togo JURISPRUDENCE Commentaire de l'arrêt de la Cour Suprême du Congo n°24/GCS-2003 du 23 octobre 2003, par Dieudonné NKOUNKOU, Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel de Montpellier CHRONIQUE OHADA Entreprises et Affaires : « Entreprendre avec l'OHADA », par Carmen FEVILIYE, Juriste, Dépêches de Brazzaville, Paris ACTUALITE OHADA Compte-rendu du Conseil des Ministres de l'OHADA des 13, 14 et 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) (UNIDA - Source Ohada.com) Le numéro 5 de la Revue est disponible :

• à Brazzaville : librairie Burostock (face ambassade de la RDC), Papeterie Centrale (ex Congo Pharmacie), librairie Les Dépêches de Brazzaville (vers le marché de la gare), librairie Gutenberg (face à la Banque Crédit du Congo), Librairie Papyrus (centre commercial de l'Hôtel Bikoumou, à l'OCH), librairie L'Harmattan Congo (ex Congo-Pharmacie)
• à Pointe-Noire : librairie Paillet (face Tour Mayombe), Maison de la Presse (face Mairie centrale)
• à Kinshasa : librairie L'Harmattan
• et partout ailleurs en Afrique, en France et en Europe : réseau des librairies L'Harmattan.
• à Paris : librairies LGDJ et Dalloz (20 et 22 rue Soufflot, 75005 Paris), librairie L'Harmattan (5 rue des Ecoles, 75005), et Librairie Galerie Congo (38 rue Vaneau, 75006 Paris)

Prix de vente : 20 euros (France), 5000 FCFA (Afrique), 25 dollars (RDC) Les demandes d'abonnements et les commandes sont à adresser à la Direction de la Revue à l'e-mail suivant : rcdroit@yahoo.fr. Prix de l'abonnement :

• Congo-Brazzaville : 100 000 FCFA (4 numéros + éditions spéciales + frais d'envoi)
• Congo-Kinshasa : 200 dollars (4 numéros + éditions spéciales + frais d'envoi)
• Espace OHADA : 150 000 FCFA (4 numéros + éditions spéciales + frais d'envoi)
• France : 150 euros (4 numéros + éditions spéciales + frais d'envoi).

Les contributions (articles, notes de jurisprudence, commentaires de textes, réflexions, sur le droit congolais, le droit de l'espace OHADA (droit des affaires, droit général) et le droit international (droit français, droit européen, droit des traités et des conventions internationales) sont à adresser à la Direction de la Revue, à l'e-mail suivant : rcdroit@yahoo.fr.