Election du Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) OHADA
- 15/01/2007
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Nous avons le plaisir de vous informer que, conformément aux résolutions du Conseil des Ministres de l'OHADA qui s'est tenu à Bamako (MA) les 1er et 2 Décembre 2006, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) OHADA a procédé à l'élection de son Président le 3 janvier 2007 et c'est le juge Monsieur N'Dongo FALL (Sénégal) qui a été élu par ses pairs.
Le Bureau de la Cour se compose dorénavant comme suit :
Président : M. N'Dongo FALL
Premier Vice-Président : M. Jacques M'BOSSO
Deuxième Vice-Président : M.Antoine OLIVEIRA