Publication du 8ème numéro de la Revue Jurifis Info (Edition Spéciale - Décembre 2010)

• 30/12/2010
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Nous avons l'immense plaisir de vous informer de la publication du 8^ème numéro de la Revue Jurifis Info, revue d'information Juridique du Cabinet d'Avocats JURIFIS CONSULT. Dans cette parution en édition spéciale, La Revue Jurifis Info revient sur quelques aspects juridiques de la crise issue de la récente élection présidentielle en Côte-d'Ivoire. Pour Me Mamadou KONATE, « se pose la question de la légitimité du processus de certification du résultat et partant, celle de la légalité du verdict proclamé par le Conseil constitutionnel ». Vous y trouverez par ailleurs des analyses sur les thématiques suivantes :

• Brèves observations sur l'exécution des sentences arbitrales rendues contre un Etat partie au Traité de l'OHADA.
• La cessation des paiements du débiteur en OHADA.
• L'irrecevabilité des moyens nouveaux mélangés de fait et de droit devant la CCJA.
• Réussir la reprise du fonds de commerce dans l'espace OHADA.
• La promesse de porte fort en droit malien : « Une obligation pourrait en dissimuler une autre ».
• La responsabilité du tiers-saisi.

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