Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) de France organise en partenariat avec l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) des Etats membres de l'OHADA, une conférence sur le thème « Pour un développement de la recherche en Droit OHADA », le 6
Nous sommes heureux de porter à votre connaissance la publication d'un deuxième Dossier spécial OHADA dans la revue Droit et patrimoine du mois de mars 2011 (Numéro 201) : « Un nouveau Droit commercial pour la zone OHADA ». Ce Dossier a été rédigé par
Le Club OHADA Marrakech vient par la présente confirmer l'organisation de la 2eme édition des journées OHADA au Maroc pour les dates du 21 au 24 avril 2011 à Marrakech sur le thème : « Le cadre juridique de l'investissement en Afrique : appréciations en D
Nous avons le plaisir de vous informer que dans le cadre de ses activités, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA) organise du 25 au 27 juillet 2011 un Colloque sur « Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisa
CONTEXTE Conscients de ce que le développement économique ne peut se réaliser que dans un environnement juridique et judiciaire sécurisé, les dirigeants politiques de 17 Etats africains (francophones), y compris la RDC, ont accepté l'idée d'uniformisat
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 5 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires en mars 2011. Editorial : La politique et le droit « L'actualité nous fait souvent penser que la politique et le droit ne font pas bon mén
Le Club OHADA Tunisie a le plaisir de vous informer qu'il organise dans le cadre de ses activités une conférence au sein de l'université Libre de Tunis ce samedi 16 Avril à 10h. Cette conférence sera animée par les étudiants en droit du club OHADA. Les
Courant semaine du lundi 4 au vendredi 8 avril 2011, le Cabinet Mina consulting International a animé à N'djaména en République du TCHAD au profit des cadres et agents de la Direction générale des impôts, un second séminaire de formation sur le thème : «
Nous avons le plaisir de vous informer que des séminaires relatifs au droit OHADA auront lieu à l'Université de Xiangtan (Chine) le 19 et le 20 avril 2011. Ces séminaires auront pour thèmes : "Présentation du nouvel Acte Uniforme relatif au droit des soci
Sous la conduite du professeur René Kiminou de l'Université Antilles-Guyane, président du Chapitre Martinique de ACP Legal, nous avons le plaisir d'annoncer la publication de l'ouvrage ci-mentionné, en particulier la IIème partie de l'ouvrage « Droit des