Thème : « L'INGENIERIE CONTRACTUELLE » Date : 20, 21, 22 février 2012 Heure : 9h à 12 h - 14h 30 à 17h 30 Lieu : Salle de conférence SCP MARTIAL AKAKPO, 27, rue Maréchal Bugeaud BP. 62210- Lomé-TOGO Tél : +228 22 21 57 20 / +228
Monsieur Sandaly KEITA a soutenu une thèse de doctorat sur « La fiscalisation du secteur informel en guinée », le lundi 09 janvier 2012 dans la salle Duroselle de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la Présidence de Madame le Professeur ESCLASSAN-BOUVIER Marie Christine, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et appréciée par le Professeur émérite Jacques BUISSON, Université Paris 5 et le Professeur Emmanuel de CROUY CHANEL, Université de Picardie (Jules Vernes).
L'assainissement de la fonction arbitrale (obligation d'indépendance et d'impartialité) consacré par les articles 6 et 7 de l'Acte Uniforme OHADA sur le droit de l'arbitrage est l'un des aspects attractifs du système juridique et judiciaire de l'OHADA.
Nous sommes heureux de vous tenir informés de la Matinée débat organisée à LOME le 15 février prochain par Les Mercuriales Infos, Revue Togolaise de Droit des Affaires et d'Arbitrage sur le thème: « Les principales modifications apportées au Co
Dans le cadre du plan d'activités de la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA (FCCO) et de son Président d'honneur, le Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Directeur Général de l'ERSUMA, il vient d'être crée une Association OHADA, Statutairement affiliée à la FCCO,
Le cabinet GLOBAL FINANCE SECURITIES informe que l'ouvrage portant sur : La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales : droit de l'OHADA et pratiques européennes, est disponible dans les pays
Nous sommes heureux de porter à votre connaissance la soutenance par Madame Isabelle DESCHAMPS, avocate, de nationalité canadienne d'une thèse LLM sur la réforme du droit des affaires OHADA : « Commercial Law Reform in Africa: a Means of Socio-
Nous avons le plaisir de vous informer de la publication de l'ouvrage intitulé « Le droit à l'exécution forcée, Réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français » du Docteur Alain-Douglas WANDJI KAMGA, par les Editi
Le Club OHADA Canada a le plaisir de vous informer de la tenue les 22 et 23 mars 2012 à Montréal d'un Forum entièrement dédié à la promotion de l'OHADA au Canada. La journée du jeudi 22 mars 2012, organisée en étroite collaboration avec l'Institut de m
Nous avons le plaisir de vous informer de la récente publication en Espagne de la deuxième édition du seul ouvrage existant sur le droit OHADA en langue espagnole, avec l'appui du Ministère de la Justice espagnol. Titre de l'Ouvrage : « L'HA