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Conakry, a capital da República da Guiné, acolhe pela primeira vez na sua história uma sessão do Conselho de Ministros da OHADA. Na verdade, é no Sheraton Grand de Conakry que, nos dias 08 e 09 de Junho de 2017, os Ministros da Justiça e os Ministros resp
L'Institut de Droit Communautaire (IDC-Afrique) vous informe de la parution du numéro 4 de son bimensuel électronique, dénommé « E.legal News ». E.legal News est conçu dans le but de fournir aux acteurs de tous les secteurs d'activit
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Jeudi 8 juin 2017, la 44ème Session du Conseil des ministres de la Justice et des Finances des 17 Etats membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) aura lieu à Conakry en Guinée. En effet, il est prévu une réun
Annonce du CLUB OHADA RDC. I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION L'Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises de 2001 vient d'être révisé, adopté et entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018. Le nouveau référentiel com
I- Contexte général Depuis des décennies, les relations internationales sont marquées par la mondialisation qui se traduit par la construction d'espaces économiques au sein desquels les frontières géographiques vestiges de souverainetés décadentes n'ont
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage vient de publier un Guide d'arbitrage CCJA-OHADA qui s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux acteurs économiques ou aux universitaires. Ce guide, publié avec le soutien du groupe de la Banque Mondiale, v
Nous avons le plaisir de vous informer de la parution de la 1ère édition de l'ouvrage OHADA du Dr Moussa DOUGOUNE intitulé : « Manuel - Droit des affaires », préfacé par le Pr Bréhima KAMENA, Agrégé des Facultés de droit. Prése