De 24 à 26 de março de 2015, os membros da Conferência de Haia se reuniram em Haia, por ocasião da reunião do Conselho de Assuntos Gerais e Política. A OHADA foi convidada para este importante encontro, que atraiu um número recorde de participantes com 16
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication aux Editions Universitaires Européennes de l'ouvrage « La protection de l'investisseur dans l'opération de titrisation : Analyse du cadre juridique de l'UEMOA et perspectives &raqu
Problématique Le développement du crédit, l'activité du secteur bancaire et par conséquent la dynamique économique sont tributaires de la confiance entre les différents partenaires économiques. L'objectif poursuivi par le législateur OHADA dans sa grande
A un moment où le programme OHADAC d'harmonisation du droit des affaires se met en progressivement en place dans la Grande Caraïbe avec la création annoncée du Centre d'arbitrage et conciliation OHADAC dont le siège sera en Guadeloupe (voir note sur l'éta
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Le samedi 4 avril 2015 s'est tenue à l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (Conakry - Guinée) une conférence-débat organisée par l'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD), sur le thème : « CREATION DES SOCIETES COM
Monsieur Hubert Patrice ZOUATCHAM a soutenu le 10 septembre 2014 à la salle des thèses de l'Université de Toulouse Capitole I, une thèse de Doctorat / Ph. D sur le thème : « La société coopérative d'épargne et de crédit dans l'espace OHADA ».
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Nous sommes heureux de vous informer de la publication chez l'éditeur l'Harmattan de l'ouvrage de Monsieur Joseph AYANGMA AYANGMA intitulé : « La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace CEMAC, le cas du Cameroun&nbs
L'Institut de Formation Perspective, en association avec le Centre d'Arbitrage de la CCJA-OHADA, propose une session de formation à Paris du 20 au 24 avril 2015. Ce stage intitulé « L'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA&n