Le droit Ohada (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) a déjà été adopté par dix-sept pays d'Afrique équatoriale francophone, facilitant l'installation d'entreprises locales et leur financement par des investisseurs étrangers.
Le Congrès OHADAC s'est tenu les 21 et 22 septembre dernier au Complexe du World Trade Center à Jarry, Guadeloupe. Les deux jours du Congrès qui a réuni plus de 200 personnalités venues de divers horizons ont permis de présenter l'ensemble des textes OHAD
Sous le Patronage de la Commission Nationale OHADA du Cameroun, l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), en collaboration avec : La Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI), la Cour Interna
Communiqué of the National OHADA Commission in the DRC Does the Anglo-Saxon world support OHADA? The question is sometimes burning on the lips and sowing seeds of doubt in many minds from one year to another. Today, the United Kingdom puts forward legisl
Communiqué de la Commission Nationale OHADA de la RDC. Le monde anglo-saxon soutient-il l'OHADA ? La question brûle parfois les lèvres et sème le doute dans bon nombre d'esprits d'année en année. Aujourd'hui, le Royaume-Uni pose des actes qui plante
Adoptado no dia 10 de setembro de 2015 em Grand-Bassam (República da Côte d'Ivoire) pelo Conselho de Ministros daOHADA, o novo Acto Uniforme sobrea organização dos processos colectivos de apuramento do passivo (AUPC) foi publicado no Jornal Oficial da Org
We are pleasd to keep you advised of the upcoming Geneva talks on foreign investment in Africa which will take place on Oct 7 at the University of Geneva, Faculty of Law, 40 Bd. du Pont d'Arve, Room 3389. Wednesday 7 October 2015 14h30 - Sandwich Lunch
Communiqué du cabinet ISM-Cameroun. Dans le cadre de ses activités de formation des juristes de la communauté OHADA, le Cabinet I.S.M-Cameroun organise une 2e session de la formation 29 au 30 octobre 2015 à l'Hôtel Vallée des Princes, Douala (CAMEROUN) s
La révision de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE reconnait expressément les conventions extra statutaires en son article 2-1, concourant également au fonctionnement de la société. Le recours à ces conventions se justifie par le carac
Communiqué du CADEV. Poursuivant sa mission de vulgarisation du droit des affaires et de promotion de la fonction juridique dans l'espace OHADA, le CADEV a le plaisir de diffuser son agenda des formations pour la dernière partie de l'année en cours, avec