Communiqué de la Commission Nationale OHADA de la RDC. Le monde anglo-saxon soutient-il l'OHADA ? La question brûle parfois les lèvres et sème le doute dans bon nombre d'esprits d'année en année. Aujourd'hui, le Royaume-Uni pose des actes qui plante
Adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (République de Côte d'Ivoire) par le Conseil des Ministres de l'OHADA, le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC) a été publié au Journal Officiel de l'Or
We are pleasd to keep you advised of the upcoming Geneva talks on foreign investment in Africa which will take place on Oct 7 at the University of Geneva, Faculty of Law, 40 Bd. du Pont d'Arve, Room 3389. Wednesday 7 October 2015 14h30 - Sandwich Lunch
Communiqué du cabinet ISM-Cameroun. Dans le cadre de ses activités de formation des juristes de la communauté OHADA, le Cabinet I.S.M-Cameroun organise une 2e session de la formation 29 au 30 octobre 2015 à l'Hôtel Vallée des Princes, Douala (CAMEROUN) s
La révision de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE reconnait expressément les conventions extra statutaires en son article 2-1, concourant également au fonctionnement de la société. Le recours à ces conventions se justifie par le carac
Communiqué du CADEV. Poursuivant sa mission de vulgarisation du droit des affaires et de promotion de la fonction juridique dans l'espace OHADA, le CADEV a le plaisir de diffuser son agenda des formations pour la dernière partie de l'année en cours, avec
L'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), en collaboration avec la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI), la Cour Internationale d'Arbitrage-CCI, le Comité Français de l'Arbitrage (CFA), la Co
En partenariat avec le Groupe de la Banque Mondiale, l'OHADA a tenu au siège de cette institution financière internationale sis à Washington DC, les 17 et 18 septembre 2015, des journées d'information et d'échanges à l'intention des milieux d'affaires, de
Annonce la Chambre Arbitrale Maritime de Paris. Le Président Philippe Delebecque est heureux de vous annoncer la sortie du numéro 38 de la lettre d'information électronique gratuite de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris. Outre un article de M. Jean-
Nous faisons référence à la lettre d'information du 19 septembre 2015 et avons le plaisir de porter à votre connaissance les temps forts de la cérémonie de réception, par le Ministre de la Justice du Togo, de 150 Codes pratiques OHADA destinés aux usagers