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Compte-rendu du séminaire organisé par le Cabinet I.S.M-CAMEROUN du 8 au 10 juillet 2015 à Douala (CAMEROUN), sur le thème : Maîtriser les fondamentaux techniques et juridiques du contrat d'assurance dans l'espace CIMA

Communiqué du Cabinet I.S.M-CAMEROUN. Dans le cadre de l'harmonisation des législations gouvernant les assurances, le droit communautaire a institué des normes communes aux Etats-membres de l'espace CIMA et une règlementation identique devant régir les a

OHADA Arbitration Tour

Il résulte du préambule et de l'article 1er que le Traité OHADA entend « promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d'arbitrage de la Cour Commun