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En avril 2001, le Conseil des Ministres de l'OHADA s'était prononcé en faveur de la préparation d'un Acte uniforme sur le droit des contrats. Un avant-projet d'Acte uniforme proposé par Marcel Fontaine et qui reprenait les principes Unidroit en matière de
KPMG SENEGAL organise une série de séminaires sur le droit des sociétés OHADA spécialement sur le « Secrétariat juridique » des sociétés, les 31 mai et 1er juin 2016 à l'Hôtel Terrou-B de Dakar. La formation pour objectif d'illustre
Communiqué du Cercle OHADA du Burkina Le gouvernement burkinabè veut assainir davantage le climat des affaires dans le pays. Dans ce sens, il a adopté, le 03 mai 2016, un nouveau décret qui fixe le capital social minimum pour la création des Sociétés à r
L'African Business Lawyers' Club (ABLC) organise, en partenariat avec l'Université Mercure International, le jeudi 26 mai 2016 de 9 heures à 13 heures à l'hôtel Mariador Palace de Conakry, un séminaire de formation sur le thème Mobile banking : Inclu
Les actes uniformes de l'Ohada sont mal appliqués par les parties prenantes, empêchant la bonne marche des affaires dans l'espace. C'est pour remédier à cette situation que l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a or
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution, aux Editions l'Harmattan, d'un nouvel ouvrage OHADA, intitulé : Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA. Auteur : Patrice Samuel Aristide BADJI ISBN : 978-2-343-09073-3 Prix&nb
1. Contexte et justification L'un des défis actuels auquel les institutions de microfinance sont confrontées est la croissance vertigineuse du taux des impayés. Cette situation est de nature à compromettre les résultats de ces institutions qui ?uvrent de
Parmi les nombreuses innovations introduites par le nouvel Acte uniforme du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC), la réglementation du statut des mandataires judiciaires occupe une place de tout pr
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance les temps forts de la cérémonie de réception, par le Ministère de la Justice de la République du Congo, de 200 Codes OHADA destinés aux magistrats de la République du Congo. La cérémonie s'est déroulée