Flavien Mbata, Ministre de la Justice, des droits de l'homme et garde des sceaux, a confirmé la sécurisation juridique et judiciaire des investissements en Centrafrique dans le cadre de la promotion du droit OHADA pour la relance de l'économie dans le pay
Philippe Dupichot, Professor an der Universität Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Generalsekretär der Association Henri Capitant und Reiner Schulze, Professor für Recht an der Universität Münster, Vorsitzender der deutschen Gruppe der Association Henri Capitant.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet intitulé « Contribution à l'amélioration du climat des affaires et au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des femmes et des jeunes promoteurs des micros, petites et moyennes
Des règles pour un régime simplifié pour la création des SARL au Gabon ont été adoptées par la loi nº13/2016 du 5 septembre 2016, promulguée par le décret nº 0447/PR du 5 septembre 2016. Afin de faciliter la création des SARL, le législateur gabonais a fa
LEITARTIKEL / VON PHILIPPE DUPICHOT, PROFESSOR AN DER UNIVERSITÄT PARIS I (PANTHÉON-SORBONNE), GENERALSEKRETÄR DER ASSOCIATION HENRI CAPITANT Das durch den Brexit ausgelöste Erdbeben ruft diametral entgegengesetzte Reaktionen hervor. Für die einen besteh
L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de novembre 2016 des articles ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA ». • « La révocation du re
Il résulte du préambule et de l'article 1er que le Traité OHADA entend « promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d'arbitrage de la Cour Commun
Présentation générale Les sciences juridiques et politiques attirent chaque année des milliers de jeunes bacheliers. Entre carrières judiciaires, administration publique ou territoriale et entreprises privés, les choix sont multiples et permettent souven
Importance signalée. Le site www.ohada.com, et plus largement, la communauté des amis du droit OHADA, suivent avec la plus grande attention les développements liés au projet : « En route vers un code européen des affaires en consolidation
Le droit Ohada est un droit ambitieux : droit uniforme, commun à dix- sept États parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le dév