Chargée par le Premier ministre français, Monsieur Edouard Philippe, d'une mission sur le Code européen des affaires, la députée Valérie Gomez-Bassac avait remis son rapport le 8 juillet 2019 à Jean-Yves Le Drian, ministre français de l'Europe et des Affa
La CCJA dans son arrêt n° 029/2019 du 31 janvier 2019 a affirmé que, le fait pour un tiers saisi de déclarer moins de comptes bancaires en 2016 qu'en 2015 n'est pas suffisant pour constituer une déclaration inexacte, incomplète ou tardive, au sens de 156
Le Cercle de Réflexion des Juristes (CRJ) vous convie aux Journées Juridiques du Congo qu'il organise le 29 novembre 2019 à Pointe-Noire (salle de conférence de la société ENI CONGO) et le 06 décembre 2019 à Brazzaville (salle de conférence du Ministère d
Le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo (CRJH), a tenu une réunion portant lancement officiel de ses activités pour l'année 2020 à Brazzaville, le 16 novembre 2019 à 10h dans la salle de réunion de la Commission Nationale OHADA de la Républi
Sommaire Editorial « L'office du juge », par Inès FÉVILIYÉ, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, Membre de la Commission nationale OHADA. Ar
Le CIAN et l'association Juriconnexion, traiterons le vendredi 22 novembre, de l'accès aux droits africains. L'objectif est de vous donner des clefs pour mieux vous informer sur les différentes sources du droit des pays africains en abordant les principau
« La disparition du Professeur Joseph Issa-Sayegh est ressentie par la Fondation Keba Mbaye comme une perte immense. Membre de son Comité Scientifique, la Fondation Kéba Mbaye lui rend un vibrant hommage. Il a incarné au plus haut point les v
Par Valérie Gomez-Bassac, Députée du VarLettre de la Fondation Robert Shuman - Question d'Europe n°535, 12/11/2019 Les consultations citoyennes pour l'Europe ont permis la mobilisation de la société civile dans différents États membres de l'Union europée
Communiqué du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo (CRJH) Conformément aux orientations de son Assemblée générale tenue le 12 octobre 2019, le bureau exécutif du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo (CRJH) organise le lancemen
Communiqué de L'Institut Bordelais de Droit OHADA L'Institut Bordelais de Droit OHADA organise, le mercredi 20 novembre à 18h à l'amphithéâtre Manon Cormier, Campus de Pessac de l'Université Bordeaux-Montesquieu, une conférence sur le thème : «