Africa International Legal Awareness (AILA) organise, avec le concours du Secrétariat Permanent de l'OHADA, un séminaire international à Yaoundé du 16 au 19 décembre 2013, sur le thème : « Droit international de l'investissement et arbitra
Kinshasa a abrité vendredi 22 novembre 2013 la première audience foraine de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). En prélude de cette audience, un atelier de sensi
Following our previous newsletters of 14, 17 and 24 August 2013; of 03 and 15 September 2013; of 24 October 2013 and of 15 and 17 November 2013, we are pleased to inform you of the two rulings recently passed by the Paris Court of Appeal which highlighted
La Fondation Raponda-Walker pour la Science et la Culture, institution privée à but non lucratif, en partenariat avec l'Institut Français du Gabon organisent les 21 et 22 novembre 2013, la première édition du Symposium Juridique de Libreville, le thème re
OHADA Traité, actes uniformes et règlements annotés Auteur : Barthélemy Mercadal Editeur : Francis Lefebvre Collection : Code pratique Francis Lefebvre ISBN : 978-2-36893-025-0 1598 pages - Parution : 11/2013, Prix :
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) regroupe dix (17) pays africains, à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafricaine, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée (Conakry), Guinée-Bissau, Guinée Équ
Thème : « S'approprier la loi sur les incitations à l'investissement au Cameroun : Comment l'utiliser pour développer ses affaires et maîtriser la concurrence étrangère et nationale dans son secteur ? Comment éviter les risques l
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution aux Editions Universitaires Européennes, d'un ouvrage de Céline NDONGO sur le droit OHADA, intitulé « Le règlement préventif OHADA : Des textes à la pratique. Analyse critique de la préven
Sous le haut patronage de la Direction générale des affaires judiciaires du Ministère de la Justice, de la Fonction Publique, des Reformes administratives, des Droits de l'Homme et des affaires Islamiques, et du Barreau de Moroni, l'Association Comorienne
SEMINAIRE INTERNATIONAL : SURETES ET VOIES D'EXECUTION DROIT ET PRATIQUE DE LA RÉALISATION DES SÛRETÉS PORTANT SUR L'IMMEUBLE DANS L'ESPACE DE L'OHADA : LES RÉPONSES PRATIQUES AUX DIFFICULTÉS RENCONTRÉES EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE ET CELL