From 24 to 26 March 2015, Members of the Hague Conference met at The Hague on the occasion of the Council Meeting on General Affairs and Policy. OHADA was invited at this important meeting, which set a record participation of 16 intergovernmental organiza
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication aux Editions Universitaires Européennes de l'ouvrage « La protection de l'investisseur dans l'opération de titrisation : Analyse du cadre juridique de l'UEMOA et perspectives &raqu
Problématique Le développement du crédit, l'activité du secteur bancaire et par conséquent la dynamique économique sont tributaires de la confiance entre les différents partenaires économiques. L'objectif poursuivi par le législateur OHADA dans sa grande
A un moment où le programme OHADAC d'harmonisation du droit des affaires se met en progressivement en place dans la Grande Caraïbe avec la création annoncée du Centre d'arbitrage et conciliation OHADAC dont le siège sera en Guadeloupe (voir note sur l'éta
On April 8, 2015, His Excellency Gnénéma Mamadou Coulibaly, Minister of Justice, Human Rights and Civil Liberties of the Republic of Côte d'Ivoire and Chairperson of the Council of Ministers of OHADA officially installed the OHADA National Commission (ONC
Le samedi 4 avril 2015 s'est tenue à l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (Conakry - Guinée) une conférence-débat organisée par l'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD), sur le thème : « CREATION DES SOCIETES COM
Monsieur Hubert Patrice ZOUATCHAM a soutenu le 10 septembre 2014 à la salle des thèses de l'Université de Toulouse Capitole I, une thèse de Doctorat / Ph. D sur le thème : « La société coopérative d'épargne et de crédit dans l'espace OHADA ».
Communiqué des Editions NENA Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) et Indev Consulting du Cameroun ont le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 09 de La Mosaïque, Revue Panafricaine des Sciences Juridiques Comparées, en version numériq
Nous sommes heureux de vous informer de la publication chez l'éditeur l'Harmattan de l'ouvrage de Monsieur Joseph AYANGMA AYANGMA intitulé : « La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace CEMAC, le cas du Cameroun&nbs
L'Institut de Formation Perspective, en association avec le Centre d'Arbitrage de la CCJA-OHADA, propose une session de formation à Paris du 20 au 24 avril 2015. Ce stage intitulé « L'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA&n