L'Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique initialement entré en vigueur le 1er janvier 1998 intervient près de seize après son entrée en vigueur. Cet Acte Uniforme révisé a été adopté le 30 jan
QUELQUES TRAITS SAILLANTS DE L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE DANS L'ESPACE OHADA REVISE LE 30 JANVIER 2014 ET DEBUT DE RECEPTION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN DROIT INTERNE CONCERNANT LE PASSAGE OU NON PAR LE NOTAIRE ET
Temos o prazer de informá-lo da nova publicação do livro em OHADA Português intitulado: Os Negócios entre a Sociedade e os Sócios no Direito da OHADA, por Samora Ilídio Delgado Sampa, as edições Almedina na Portugal. Resumo do livro: O estudo tem em vis
The Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) is a pan-African Organization working for legal integration and improvement of the investment climate and comprising seventeen (17) Member States from Central Africa, West Africa and
La première d'un cycle de conférence annuel, les « Casablanca Arbitration Days 2014 », se tiendra cette année les 28 et 29 novembre 2014 au Hyatt Casablanca au Maroc. Cet évènement entend marquer le lancement d'un centre d'arbitrage
Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue des Journées annuelles OHADA - 2014, co-organisées par le GERDIIC, La Fédération des Clubs OHADA du Cameroun et l'AEDJ, le 30 octobre 2014 à Dschang (CAMEROUN), sur le thème : « Le nouveau dr
Monsieur Kuassi Pascal GLOGAH a soutenu vendredi 26 septembre 2014 à l'université de PERPIGNAN via DOMITIA à la salle (Yves GUITTON), une thèse de doctorat sur le thème « Le défaut de conformité et la garantie des vices cachés en droit Ohada à la lumière du droit Français et la CVIM ».
Nous sommes heureux de vous communiquer le programme du colloque international sur les modes alternatifs de règlement des différends qui se tiendra à la faveur de la rentrée judiciaire de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) OHADA, du lundi 20
Comme indiqué dans la lettre d'information du 14 octobre 2014, la Cour d'Appel de Paris (Pôle 1, Chambre 1) a rendu la 14 octobre 2014, aux dires des premiers commentateurs, un « grand arrêt » en matière de matière d'arbitrage et d'o
Le Directeur Général de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA, Dr. Félix ONANA ETOUNDI (H.D.R.), a le plaisir de porter à la connaissance du public la parution du Numéro 4 de la Revue de l'ERSUMA dénommée « Revue de l'ERSUM