Communiqué des MERCURIALES INFOS Les MERCURIALES INFOS, Revue Togolaise du Droit des Affaires et de l'Arbitrage (RTDAA), lance un appel à contribution pour son 15ème Numéro. Elle invite par conséquent les contributeurs désireux de publier des articles da
Le ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a présidé une cérémonie de remise solennelle du document hier à Yaoundé. Brève cérémonie, mais pleine de significations hier dans la salle de conférences du ministère de la Justice. Le ministr
The Permanent Secretary of the organisation, Professor Dorothé C. Sossa handed the document in Yaounde on November 28. Legal experts and lawyers in Cameroon will henceforth have their work rendered easy as there now exists both the French and English ver
Le secrétaire permanent de cette organisation a présenté ce document au cours d'une audience à lui accordée au nom du chef de l'Etat par le secrétaire général de la présidence de la République. L'un des éléments déterminants pouvant contribuer à la décri
Le secrétaire permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a été reçu le lundi 28 novembre 2016, par le secrétaire général de la Présidence de la République du Cameroun, Ferdinand Ngo Ngo. La version anglaise des texte
Le N°14 de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et de l'Arbitrage, est dans les kiosques avec des articles innovants. Vous trouverez parmi les contributions doctrinales, en Droit Commercial OHADA, l'article portant sur « La notion de bail
A la recherche d'une législation cohérente, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) tenait à Brazzaville sa 42e session. Durant ce conseil des ministres de l'OHADA, plusieurs points ont été examinés, notamment le cadr
Le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Dorothé Cossi SOSSA, a le plaisir de vous annoncer la disponibilité du Journal Officiel OHADA Edition Spéciale de Novembre 2016 consacrée à la version anglaise des traités et actes uniformes de l'OHADA (versi
Le Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) a le plaisir de vous informer que se tiendra le 1er décembre 2016 à 18h au siège du GICAM à Douala sis à Bonanjo, Vallée des Ministres, une conférence dont le thème est : LA JURISPRUDENCE CCJA EN MATIERE D'ARBITRA
Votre site www.ohada.com est heureux de vous informer de l'organisation par l'Université de Djibouti, le 30 novembre 2016, à partir de 8h, d'une conférence consacrée à la Contribution du droit régional au développement des affaires en Afrique : compa