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Actualité

International arbitration / Obligations of revelation, independence and impartiality of the arbitrators / Judgement of the Court of Cassation (final instance of appeal in France) of Dec. 16, 2015 / Henri ALVAREZ / FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP law firm

22/12/2015
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We refer to the newsletters dated: Oct. 14, 2014; Oct. 16, 2014; Jan. 16, 2015; Mar. 9, 2015; Mar. 25, 2015; Jun. 5, 2015. As part of its actions to promote international arbitration and ethics of arbitrators, provided through their independence and impa

Colloque international sur la coopération du juge étatique à l'arbitrage dans l'espace OHADA, du 14 au 15 janvier 2016 à Lomé (TOGO)

22/12/2015
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Communiqué de Les Mercuriales infos, Revue togolaise de droit des affaires et de l'arbitrage. Colloque international sur la coopération du juge étatique à l'arbitrage dans l'espace OHADA, du 14 au 15 janvier 2016, à l'hôtel ONOMO (ONOMO HOTELS), Lomé (TO

OHADA / RDC / Cycle de séminaires sur le Risk Management dans l'espace OHADA : approche par l'audit juridique, fiscal et comptable / Kinshasa les 6 et 7 janvier et Lubumbashi les 20 et 21 janvier

22/12/2015
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Communiqué du Centre de Recherche JURISCONSULTE 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Dans ses actes quotidiens, le Manager prend des décisions qui ont une incidence juridique, fiscale et comptable sur son Organisation. La complexité des textes légaux et règleme

Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt n° 20/Sp-Ohada/Paci/2015 pour le recrutement d'un consultant pour l'étude sur l'impact économique de l'OHADA

21/12/2015
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La présente sollicitation à manifestations d'intérêt fait suite à l'Avis Général de Passation des Marchés du projet publié dans UNDB Online Paperform du 17 juillet 2013. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu

Election du Bureau exécutif du Club OHADA des Universités de Guinée (COUG-Guinée)

21/12/2015
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Le Club OHADA des Universités de Guinée (COUG-Guinée) a le plaisir de vous informer qu'il a procédé à l'élection de son Bureau exécutif lors de sa dernière Assemblée générale le samedi 19 décembre 2015 à l'université Kofi Annan de Guinée. Composition du

Parution d'un nouvel ouvrage OHADA sur le Droit du transport de marchandises par route

21/12/2015
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution aux Editons Presses académiques francophones, de l'ouvrage intitulé « Le droit OHADA applicable au transport de marchandises par route. Approche critique, prospective et comparative »

Séminaire sur le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, du 13 au 15 janvier 2016 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)

21/12/2015
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Communiqué de INGEFIB CONSEIL. Nous avons le plaisir de vous informer de la tenue d'un séminaire organisé par INGEFIB CONSEIL sur « Le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif : quels appo

Arbitrage International / Obligations de révélation, d'indépendance et d'impartialité des arbitres / Arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 / Henri ALVAREZ / Cabinet FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

18/12/2015
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Nous faisons référence aux lettres d'information des 14 et 16 octobre 2014, du 16 janvier 2015, des 9 et 25 mars 2015 et du 05 juin 2015. Dans le cadre de ses actions visant à promouvoir l'arbitrage international et l'éthique des arbitres, qui passe par

Bibliothèque Numérique OHADA-RDC

18/12/2015
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Pour Télécharger la Bibliothèque Numérique, cliquer ici.

Les avocats des 17 pays de l'Ohada se rapprochent

18/12/2015
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Les ordres professionnels des pays membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires ont créé début décembre la Conférence des barreaux Ohada. 40 000 avocats seraient concernés. Exit la vive polémique qui avait entouré en ju