Dans le cadre de la mise en œuvre du projet intitulé : « Contribution à l'amélioration du climat des affaires et au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des femmes et des jeunes promoteurs des micros, petites et moyenn
Updates on Cameroon internal law regarding the implementation of OHADA law. The Republic of Cameroon has taken an important step towards facilitating the creation of companies by adopting Law No. 2016/014 of 14 December 2016 fixing the minimum share capi
Au cours de cette séance, il sera procédé à la présentation de l'ouvrage de Madame EBOA Dora Hélène intitulé « Le Capital social dans les sociétés commerciales de l'OHADA ». La cérémonie se déroulera le 3 janvier 2017 à partir de 11
Vous trouverez en attachement la Note de service du 14 décembre 2016 (http://dgi.gouv.ci/site/ressources/pdf/note_service_3848.pdf) du Directeur Général des Impôts de Côte d'Ivoire relative à l'application du référentiel comptable applicable pour l'établi
Le vendredi 16 décembre 2016, s'est tenue dans la salle de conférence de l'Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP Guinée) une séance de « brainstorming » dont l'objectif était, pour l'Agence, d'échanger avec le Collecti
Communiqué OHADALEGIS Le Cabinet de Me Mandessi Bell inaugure sur son site de droit des affaires Ohada, Ohadalegis, une nouvelle formule d'acquisition des savoirs et connaissances professionnels en zone Ohada : les Sommets en ligne d'experts. Pour l
Compte-rendu du séminaire de formation OHADA des professionnels et praticiens du Burkina Faso sur le thème « La sauvegarde des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. de la prévention à la liquidation : Quelques aspects pratiques de
Le mardi 20 décembre 2016 à Ouagadougou, une délégation de promoteurs du droit OHADA au Burkina Faso a procédé à un don de documents portant sur le droit des affaires harmonisé au profit de l'initiative bibliothèque de l'Université Ouaga 2. L'initiative
Monsieur Guy DIBANGUE, d'une thèse de Doctorat en droit privé sur le sujet suivant : « La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement : Regards croisés entre le droit français et le droit OHADA ». Cette thèse qui a été soutenue le mardi 6 décembre 2016 à partir de 14h00 dans la Salle SAVATIER de l'Université de Poitiers (France) a obtenu la mention « Très Honorable avec les félicitations du jury » avec « autorisation pour le candidat de publier sa thèse en l'état et à concourir pour un prix de thèse ».
Le 21 Novembre 2000 marque la date d'entrée en vigueur du traité OHADA en Guinée, cela fait de nos jours seize (16) ans que notre cher pays, la Guinée est membre de cette grande organisation communautaire qui évolue au fil des années, c'est pourquoi le Cl