Annonce du Cabinet Martial Akakpo & Associés Thème : Le droit fiscal togolais issu du nouveau Code général des impôts et du livre des procédures fiscales, Dates et lieu : les 23 et 24 janvier 2019 de 08h00 à 17h 00 à l'Hôtel Sancta Maria,
Communiqué de LegiAfrica Actualité de droit des affaires, édition de Janvier 2019 Sommaire I. JURISPRUDENCE Saisine de la CCJA OHADA Compétence de la CCJA : un arrêt statuant sur une demande de renvoi à une autre juridiction relève-t-il, en ca
L'amphi 1000 places de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Niamey a servi de cadre les 21 et 22 décembre 2018 pour abriter la première édition de Carrières du Droit couplée à l'hommage au professeur Bachir TALFI IDRISSA. Cet évènement inéd
EXTRAIT DURAPPORT D'INFORMATIONDÉPOSÉen application de l'article 145 du RèglementPAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESen conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24octobre 2017sur l'avenir de la zone euro Co-rapporteurs M. Ch
In line with its statutory mission of capacity building in OHADA Law and all other African Community Law, the Regional Higher School of the Magistracy (ERSUMA) of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) is hereby disclosin
Madagascar n'est pas encore membre de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). L'adhésion de la Grande île à l'OHADA est à l'étude actuellement. Et, cette étape bénéficie de l'appui de l'Union européenne à travers le
C'est l'amphithéâtre 1000 places de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Abdou Moumouni de Niamey qui a abrité, le 21 décembre 2018, la cérémonie de lancement de la 1ère édition de la Journée Carrières du Droit. Un parterre d'i
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA A l'occasion de la commémoration de ses vingt (20) ans d'activité, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) org
Das Saarland, historisch gesehen Zankapfel zwischen Deutschland und Frankreich und seit dem zweiten Weltkrieg Bindeglied zwischen den beiden Staaten, fördert die europäische Integration und die Vertiefung der deutsch-französischen Beziehungen. Die saarlän
Le Land de Sarre, pivot historique des relations franco-allemandes, s'est engagé à œuvrer pour le renforcement de l'intégration européenne, à travers l'approfondissement des relations entre la France et l'Allemagne. Le Gouvernement de la Sarre a ainsi choisi de se saisir du projet de Code européen des affaires, un projet de relance de l'intégration européenne sur l'impulsion du couple franco-allemand, qui place le droit des affaires au cœur de la construction européenne. Comme le rappelle Roland Theis, Secrétaire d'Etat et plénipotentiaire pour les affaires européennes, le Land de Sarre est le premier Land en Allemagne ayant inscrit le principe de l'intégration européenne dans sa Constitution.