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« Un peuple — Un but — Une foi »

L'adhésion du Mali à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Mali le 07/02/1995 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 23/03/1995 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur au Mali le 18/09/1995.

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Commission Nationale OHADA du Mali

Organisation judiciaire du Mali

Fatou SECK DIALLO Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h59

Conformément à la Loi N° 88-39/AN-RM du 5 avril 1988 portant Organisation Judiciaire en République du Mali, la justice est rendue par :

  • une Cour Suprême ;
  • une Cour Constitutionnelle,
  • des Cours d'Assises,
  • des Cours d'Appel,
  • des Tribunaux de Première Instance et leurs Sections détachées,
  • des Justices de Paix à Compétences étendues,
  • des Tribunaux du Travail,
  • des Tribunaux du Commerce,
  • des Tribunaux Administratifs,
  • des Juridictions pour mineurs,

L'administration de la justice relève du Ministère de la justice

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

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Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.

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Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.