Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Législation de l'UE 2.0 : la perspective d'un Code Européen des Affaires

30/07/2020 18h38 • Lu 635 fois

Legislation_de_l_UE_2.0-tn.jpgArticle de Matthias Lehmann Depuis les débuts de l'Euro, les économistes mettent en garde contre une union monétaire dépourvue de toute intégration économique attenante ; ces critiques se font de plus en plus pressantes ces dernières années. Les économistes considèrent l'Euro tantôt comme une « tragédie », tantôt comme une « menace » pour l'Union européenne (UE). Selon eux, l'introduction de la monnaie unique aurait fait perdre au gouverne...

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Ouvrage OHADA en anglais à paraître : Arbitration in Africa under OHADA rules

29/07/2020 14h08 • Lu 761 fois

couverture-tn.jpgCommuniqué du Réseau Ivoirien des Juristes d'Affaire (RIJAF) Le Réseau Ivoirien des Juristes d'Affaire (RIJAF) a le plaisir de vous annoncer la sortie de l'ouvrage de Me Jimmy KODO, avocat au barreau des Hauts de Seine (FRANCE), consultant du RIJAF Intitulé “Arbitration in Africa under OHADA rules” (Arbitrage en Afrique selon les règles de l'OHADA) l'ouvrage est entièrement rédigé en anglais. Editeur : Kluwer Law International Date de publication 30 octobre 2020 P...

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OHADA / Côte d'Ivoire / Conférence dédiée aux conflits de lois et de juridictions dans l'espace OHADA le 06 août 2020 à Daloa

27/07/2020 10h14 • Lu 1254 fois • 2 commentaires

affiche-tn.jpgCommuniqué de l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA) La section AUPROHADA-UJLoG (Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa) vous convie à une conférence dédiée aux conflits de lois et de juridictions dans l'espace OHADA le jeudi 06 août 2020 à l'Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa. En vue de réussir sa mission qui est, entre autres, de vulgariser le Traité de Port-Louis portant création de l'OHADA et de faire connaître les Actes...

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Parution du numéro 912 du Recueil PENANT consacré à l'arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des conflits

27/07/2020 07h20 • Lu 1038 fois

couverture-tn.jpgRecueil PENANT N° 912 (Juillet-Septembre 2020). Les Ediions Juris Africa ont le plaisir de vous informer de la sortie du numéro 912 du Recueil PENANT (Juillet-Septembre 2020) consacré à l'arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des conflits. Sommaire : Doctrine La contractualisation de l'exécution des sentences arbitrales OHADA en droit commun, par Oumar BAH, Docteur en droit privé, substitut du procureur de la République près les tribunaux de Bamenda (Cameroun) Arb...

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Sélection d'un consultant / Cabinet chargé de procéder à la présélection de candidat(e)s en vue du recrutement des cadres supérieurs exécutifs et d'encadrement pour les institutions de l'OHADA

24/07/2020 11h40 • Lu 1260 fois

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA Il est porté à la connaissance des cabinets ayant remis des offres de soumission, qu'en raison de circonstance endogène d'organisation, la séance d'ouverture des offres reçues, qui devrait initialement se tenir le 13 juillet 2020 est reportée au 31 juillet 2020 à 10H (GMT+1). Cette séance se déroulera selon les mêmes conditions énoncées dans l'Avis à Manifestation d'Intérêt. Le Secrétaire Permanent de l'OHADA remercie les soumissionnaires et sait...

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OHADA / RDC / Séminaire de formation sur la Jurisprudence de la CCJA OHADA et la procédure devant la CCJA OHADA en matière contentieuse, le 29 septembre 2020 à Kinshasa

22/07/2020 13h27 • Lu 1441 fois

couverture1-tn.jpgIl sera organisé le 29 septembre 2020 à Kinshasa en République Démocratique du Congo (RDC) un séminaire de formation sur les thèmes suivants : Les récents développements de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA sur la question de l'immunité d'exécution des personnes publiques. Comment diligenter efficacement sa procédure devant la CCJA/OHADA en matière contentieuse : règles de procédure, compétence, délais de procédure, délai de distance, mandat d...

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Avis de recrutement : Expert technique international (H/F) auprès de l'OHADA

22/07/2020 12h27 • Lu 1649 fois

Description de la mission Renforcement des capacités du Secrétariat permanent. Placé auprès du Secrétaire permanent de l'OHADA, à Yaoundé, l'ETI a pour mission l'assistance-conseil au Secrétaire permanent dans ses différents domaines d'activités (normatif, éditorial, politique et diplomatique). L'ETI pourra ainsi, sous l'autorité du Secrétaire permanent, contribuer : aux travaux de perfectionnement et d'amélioration du cadre juridique OHADA ; à l'organisation des travaux d'évalua...

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Parution du Code bleu OHADA édition 2020 : Traité, actes uniformes, règlements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée

21/07/2020 15h03 • Lu 2061 fois • 3 commentaires

couverture1-tn.jpgOHADA : Code bleu - Edition 2020 Traité, actes uniformes, règlements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée Editeur : Juriafrica ISBN : 979-10-93931-05-0 Prix : 84,40 ? Résumé Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence (plus de 5000 décisions rendues e...

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