Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Le Secrétaire Permanent de l'OHADA appelle à la création d'une zone OHADA/ZLECAf

06/12/2019 21h19 • Lu 785 fois • 2 commentaires

ohada_zlecaf-vf-tn.jpgCommuniqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA Zone de libre-échange continentale africaine L'entrée en vigueur le 7 juillet de la zone de libre-échange continentale africaine, projet phare de l'Union africaine, va positionner ce continent comme la plus grande zone de libre-échange intégrée au monde après l'Organisation mondiale du commerce. La ZLECAf couvrira un marché de 1,2 milliard de personnes (le double étant prévu en 2050), représentant un PIB de 2 500 milliards de dollars. C...

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Publication de quatre numéros de septembre à décembre 2019 dans la Revue du Droit des Affaires en Afrique (RDAA)

06/12/2019 08h37 • Lu 609 fois

L'IDEF vous informe de la publication des numéros ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » : 1/ Sept 1209 « Des circonstances de nature à menacer le recouvrement d'une créance : condition essentielle à la validité d'une saisie conservatoire » Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny, Avocat (RDC) Résumé Au nombre des procédures offertes par l'acte uniforme de l'OHADA portant procédures sim...

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Invitation - Débat-Public sur le Code européen des affaires en région transfrontalière, le 10 décembre 2019 à Nancy

05/12/2019 17h18 • Lu 609 fois

union-europeenne-tn.jpgCommuniqué de l'association EuropaNova Code européen des affaires en région transfrontalière Le 10 décembre 2019 à 14h30 heures, à l'Hôtel de Ville de Nancy, 1 place Stanislas Union européenne Le Maire de Nancy, Madame la Députée Valérie GOMEZ-BASSAC, Députée du Var, Maîtresse de conférences en Droit des affaires et Membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation Laurent WITTMANN, Président de la société Grenke Location SAS, opérant dans les domaines du lea...

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Interview du Secrétaire Permanent de l'OHADA en marge des assemblées annuelles et réunions de printemps de la Banque mondiale

05/12/2019 08h30 • Lu 837 fois

1-Extrait-BBA-No12-12-11-2019-p19-tn.jpgCommuniqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA Washington (USA), du 14 au 19 octobre 2019 Bulletin du bureau de l'administrateurGroupe de la Banque Mondiale Le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Professeur Emmanuel Sidibi DARANKOUM, a participé du 14 au 19 octobre 2019 aux Assemblées annuelles et Réunions de printemps de la Banque Mondiale à Washington (USA). En marge de cette importante rencontre, il a accordé u...

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Bulletin du bureau de l'administrateur du 12 novembre 2019 de la Banque Mondiale (Groupe Afrique II) consacré à l'OHADA

04/12/2019 14h32 • Lu 1034 fois

bulletin-du-bureau-de-l-administrateur-12-11-2019-tn.jpgBulletin du bureau de l'administrateur12/11/2019 Une large partie est consacrée à l'OHADA au sein du dernier Bulletin du bureau de l'administrateur de la Banque mondiale pour le Groupe Afrique II, paru le 12 novembre dernier. Une présentation de l'organisation ainsi que son apport dans l'amélioration du climat des affaires figure page 12 ainsi qu'une interview de son Secrétaire Permanent le Professeur Emmanuel Sidibi DARANKOUM est reprise page 19. Interview du Professeur Emmanuel...

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Promotion du droit OHADA au sein de l'Université Internationale Privée d'Abidjan, le décembre 2019

04/12/2019 12h24 • Lu 771 fois

etudiants-uipa1-tn.jpgCommuniqué de l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA) Le mardi 3 décembre 2019, la section de l'AUPROHADA a organisé une session de formation pour la promotion du droit OHADA au sein de l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA). Au cours de cette session, les objectifs de la réforme OHADA (l'approfondissement de l'Etat de droit économique, la sécurité juridique et judiciaire et la marche vers l'unité juridique du continent), ont été p...

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Le droit OHADA : levier d'investissements, vecteur de développement

03/12/2019 11h52 • Lu 1420 fois

godwin-ta-ko-seyram-amenyinu-tn.jpgPar Godwin Têko Seyram Amenyinu, Avocat au barreau du Togo, 2e vice-président du CIGHO La semaine juridique - édition générale - n° 49 - 2 décembre 2019, P. 2209 - © LEXISNEXIS SA Fondation pour le Droit Continental Godwin Têko Seyram Amenyinu, Avocat au barreau du Togo, 2e vice-président du CIGHO En adoptant des règles communes à leurs activités économiques, les États membres de l'espace OHADA ont voulu assurer leur développement par une utilisation intelligente et stratégiqu...

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Conférence-débat de sensibilisation, d'information et de promotion du droit OHADA à Niamey le 6 décembre 2019

02/12/2019 15h16 • Lu 1330 fois

conference-debat-niger-6.12.19-tn.jpgCommuniqué du Cercle OHADA Niger / Club OHADA Niger Programme de la conférence Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d'activités 2019, le Cercle OHADA Niger / Club OHADA Niger avec l'appui de l'association UNIDA/www.ohada.com, organise, le vendredi 6 décembre 2019 à 15h00 au Centre de conférences AFRICA HALL de Niamey, une Conférence-débat de Sensibilisation et de Promotion du droit OHADA sur le thème : « L'Acte Uniforme OHADA révisé Portant Organis...

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