Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

16/01/2018 18h20Lu 118 fois

couverture-tn.jpgMoins de 15 ans après l'entrée en vigueur du premier Acte uniforme sur les sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, la réforme du droit des sociétés OHADA du 30 janvier 2014 était attendue par tous les praticiens avec un intérêt particulier. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant à côté des formes de sociétés déjà connues la société par actions simplifiée et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes...

16/01/2018 12h36Lu 266 fois

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA En application du Traité de l'OHADA signé à Port-Louis le 17 octobre 1993 et révisé à Québec le 17 octobre 2008, dix (10) Actes uniformes ont été adoptés et sont entrés en vigueur à ce jour. Certains d'entre eux ont déjà fait l'objet de révision et d'autres sont en cours de révision. Ces différents mouvements législatifs vont dans le sens d'une refonte des textes pour la réalisation des objectifs de l'OHADA. Pour y parvenir, des évaluations ont été...

16/01/2018 11h03Lu 264 fois

Le 27 novembre 2017, le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté un 10e acte uniforme relatif à la médiation. Ce texte qui sera publié au Journal Officiel de l'organisation au plus tard le 27 janvier prochain, entrera en vigueur dans un délai de 90 jours à compter de sa publication. Annoncé depuis 1999, l'adoption de cet acte a requis une concertation et des travaux des différentes commissions nationales OHADA, des unions mon...

16/01/2018 09h56Lu 247 fois

Communiqué du Centre d'Animation du Droit OHADA au TCHAD (CADOT) I- Contexte et justification Le Tchad traverse depuis deux ans une crise financière sans précédent, résultant de la chute des cours du pétrole. Cette conjoncture économique qui affecte de manière considérable les différents secteurs de l'économie, porte un coup dur au développement du pays. Pour espérer remonter la pente et apporter un nouveau souffle à son économie chancelante, le pays doit désormais s'appuyer sur les investisse...

15/01/2018 09h04Lu 418 fois

Communiqué du Club OHADA Reflet de l'Université de Dschang. Le Comité d'organisation du concours du meilleur article en droit OHADA, informe les candidats audit concours que le délai de dépôt des articles a été prorogé. La nouvelle date limite de dépôt des articles est fixé au mardi 30 janvier 2018 à 16h GMT. Cette décision a été prise en raison de l'intérêt manifeste des candidats d'autres nationalités au concours, de l'admission des candidatures uniques, et des contestations qui nous sont pa...

15/01/2018 08h55Lu 386 fois

affiche-tn.jpgCommuniqué du cabinet GSLD (Cameroun) Le Cabinet d'expertise et de formation professionnelle GLSD, organise deux (02) sessions de formation sur le thème : « La dématérialisation des valeurs mobilières et l'introduction en bourse des sociétés en zone CEMAC et UEMOA » à l'hôtel MANSEL - Yaoundé - Cameroun, du 1er au 3 février 2018 et du 8 au 10 février 2018. Après la session de formation du 25 au 27 octobre 2017 sur la thématique, et au regard des exigences textuelles...

15/01/2018 08h42Lu 558 fois • 2 commentaires

photo-tn.jpgLe Centre d'Animation du Droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) au Tchad a lancé ses activités ce samedi 13 janvier 2017 à la Maison des Medias du Tchad. Le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT), se veut un véritable espace de promotion et de vulgarisation du Droit OHADA au Tchad. Il regroupe tous les acteurs intéressés par la législation communautaire ?uvrant pour la formation et l'information sur les actualités du droit des affaires au Tch...

12/01/2018 15h24Lu 967 fois • 3 commentaires

Par Oumar Baldé www.leseco.ma Le spécialiste mondial de l'édition juridique, LexisNexis, compte publier prochainement un guide sur le droit des affaires dans l'espace OHADA. Pour Souâd El Kohen, directrice comité éditorial de Lexis Maroc, l'environnement juridique s'améliore sur le continent. Les Inspirations ÉCO : Pouvez-vous nous présenter Lexis ? Souâd El Kohen : LexisNexis est un éditeur international, leader mondial dans le domaine de l'édition juridique. Il a plusieurs réalisation...