Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

28/03/2017 19h08Lu 227 fois

photo1-tn.jpgERSUMA, Porto Novo, 27 mars 2017 La salle polyvalente de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), sise à Porto-Novo, capitale de la République du Bénin, abrite depuis ce matin une session de formation sur la « pratique des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution » dans l'espace OHADA. Organisée sur la demande et le financement des Huissiers de Justice de la Chambre départementale de Brazzaville en République du Congo, la présente s...

28/03/2017 15h54Lu 175 fois

Communiqué du Cabinet Tissou Consulting (Ouagadougou) Thème : « Le recouvrement des créances et procédures collectives ». I- OBJECTIFS DE LA FORMATION La formation a pour but de donner aux participants une méthode pour rendre l'entretien de recouvrement plus efficace en ayant une structure de base reposant sur les différentes étapes de l'entretien. Cette structure s'accompagne des règles de la négociation, de la création d'un argumentaire de négociation que nous all...

28/03/2017 13h30Lu 213 fois

affiche-tn.jpgL'Institut de Droit Communautaire (IDC-Afrique) met à votre disposition un bimensuel électronique, dénommé « E.legal News ». E.legal News est conçu dans le but de fournir aux acteurs de tous les secteurs d'activités, des informations sur l'actualité judiciaire et juridique, en Afrique sub saharienne. Pour y avoir droit, vous avez le choix entre un abonnement mensuel ou annuel ouvrant droit aux prestations suivantes : La mise à disposition de la législation communa...

28/03/2017 09h07Lu 202 fois

photo1-tn.jpgLe samedi 18 mars dernier s'est tenue une importante réunion de travail du Club OHADA Maroc à la FSS (Faculté des Sciences de SEMLALIA). Télécharger le Procès-verbal. Principales résolutions de cette séance de travail élargie : Un Accord de principe a été trouvé en vue de la signature d'un partenariat entre le club et les différentes associations représentées. Une activité de grande envergure sera prochainement organisée. Elle consistera en l'organisation de la 1ere édition du forum de...

27/03/2017 13h42Lu 402 fois

Le CLUB OHADA RDC organise un séminaire international sur le thème : « PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS EN SYSTEME COMPTABLE OHADA - SYSTEME NORMAL », du 12 au 14 avril 2017 à Kinshasa Gombe, salle de conférences VIP 2, Paroisse NOTRE DAME DE FATIMA, 1353, avenue Tombalbaye. Intervenants : Membres du CLUB OHADA RDC, praticiens de la Comptabilité et professionnels du chiffre. 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION L'Acte uniforme portant organisation et harmonisation des...

27/03/2017 11h13Lu 397 fois

couverture1-tn.jpgNous avons le plaisir de vous communiquer les références des nouveaux ouvrages sur le droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ. DROIT DES COOPERATIVES OHADA D. Hiez et A. Kenmogne Simo (dir.), PUAM, 29 € http://www.electre.com/ShowNotice.aspx?SearchId=784224976&IndexId=1 LA MISE EN ŒUVRE DE LA SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES DU DROIT OHADA. ETUDE DE JURISPRUDENCE J. Wambo, Jerbreras, 35 € Résumé Après près de quatorze années d'application de l'Acte uniforme portant organ...

27/03/2017 10h45Lu 433 fois

La Chambre de Tunis pour l'Arbitrage (CTA) en partenariat avec la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, le Laboratoire Règlement des Litiges et Voies d'Exécution de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis (RELEVE), l'Ordre National des Avocats (Section de Sousse) et l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), organisent un colloque sur le nouveau droit de l'investissement en Tunisie : regards croisés sur l'Europe et l'Afrique, sous la di...

25/03/2017 11h57Lu 587 fois

Discours d'ouverture de Pascal Eydoux à l'occasion de la conférence anniversaire des 60 ans du Traité de Rome organisée au Conseil national des barreaux. Monsieur le Secrétaire général du Sénat, Jean-Louis Hérin, Monsieur le Président du CCBE, Monsieur le Président de la Conférence des Bâtonniers, Monsieur le Bâtonnier de Paris, Madame la Présidente de la Conférence des Bâtonniers du Grand Est, Bourgogne et Franche-Comté Mesdames, Messieurs les Bâtonniers, Chers confrères, Chers amis, S...