Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

OHADA / ERSUMA / 18ème et 19ème matinées de formation en ligne de l'ERSUMA sur les techniques de rédaction des contrats d'affaires, les 24 et 26 novembre 2020

23/11/2020 15h45 • Lu 570 fois

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en collaboration avec le Cabinet Oya, organise ses 18ème et 19ème matinées de formation, les mardi 24 et jeudi 26 novembre 2020, par visioconférence sur Zoom, sur le thème principal : « Techniques de rédaction des contrats d'affaires ». Sous la modération de M. Edouard KITIO, Magistrat...

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Compte-rendu du webinar du 16 novembre 2020 du groupe de travail n°III de la CNUDCI / Financement d'un Centre consultatif multilatéral

23/11/2020 10h19 • Lu 255 fois

affiche-tn.jpgLe 16 novembre 2020, l'équipe porteuse du projet OHADAC a assisté, en sa qualité d'Observateur, à une réunion du groupe de travail n° III de la CNUDCI sur la Réforme du règlement des différends entre investisseurs et Etats. Le thème de cette séance était consacré au financement d'un Centre consultatif multilatéral sur le droit international de l'investissement, dont l'objet serait d'apporter un soutien aux Etats, eu égard au coût important que représente pour eux le mécanisme de règlement...

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Présentation de l'ouvrage de René Kiminou « L'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe »

23/11/2020 09h08 • Lu 478 fois

affiche-tn.jpgLa diversité des régimes juridiques de Common law, romano-germanique et d'inspiration communiste est un obstacle à l'attractivité économique de la région caribéenne. D'où l'intérêt du projet d'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe porté par l'association ACP LEGAL pour le surmonter. Il est né d'une déclaration issue de la conférence de Pointe à Pitre (Guadeloupe) du 15 mai 2007. La deuxième conférence tenue à Port-au Prince (Haïti) les 17 et 18 Juin 2008 permit d'élaborer u...

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Invitation à la visioconférence de l'IDEF sur la COVID-19 et la cybercriminalité

22/11/2020 12h18 • Lu 469 fois

affiche-tn.jpgAnnonce de l'IDEF En coopération avec l'Association du Notariat Francophone, l'IDEF organise une visioconférence. Thème : « Quelle est l'influence de Covid-19 sur la cybercriminalité ? ». Date : Le mardi 1er décembre 2020, de 14h à 16h30. Téléchargez le programme Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir le formulaire en cliquant sur le lien suivant : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe1gZuOycFfB5rvXwVxsMOoZGx4j2phbgBlNTAmLyEeA27krA/vie...

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Ouvrages sur le droit des sociétés commerciales OHADA en vente à la Librairie LGDJ

20/11/2020 15h59 • Lu 680 fois

couverture1-tn.jpgDroit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA. Auteur : Denis Pohé Editeur : Bruylant Date de parution : 01/2020 ISBN : 978-2-8027-6497-7 Prix : 90 € L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaire...

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Assemblée générale du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo, le 14 novembre 2020

18/11/2020 12h14 • Lu 626 fois

photo1-tn.jpgCommuniqué du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo (CRJH OHADA Congo) Le 14 novembre 2020, s'est tenue, au siège de la Commission Nationale OHADA dans l'enceinte du Palais de Justice de Brazzaville, une assemblée générale du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo (CRJH OHADA Congo). Trois points ont été inscrits à l'ordre du jour à savoir : la vérification de présences ; l'installation du bureau fédéral, avec des missions bien précises ; la r...

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Parution d'un nouveau manuel en deux volumes : Comptabilité et Droit des sociétés commerciales de l'espace OHADA

17/11/2020 18h23 • Lu 1267 fois • 2 commentaires

volume1-tn.jpgLes étudiants et les enseignants en général et, en particulier, les praticiens et professionnels du droit et de la comptabilité (comptables de sociétés privées et publiques, responsables comptables et financiers, auditeurs internes et externes, contrôleurs de gestion, conseils juridiques et fiscaux, juristes conseils d'entreprises, inspecteurs et contrôleurs des impôts), sont informés que le Tome 2 de la Collection Pratique du Droit et du système comptable OHADA, intitulé « Comptabili...

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OHADA / RDC / Formation décentralisée en droit OHADA du 16 au 21 novembre 2020 à Kinshasa

16/11/2020 09h45 • Lu 1437 fois • 2 commentaires

photo1-tn.jpgCommuniqué de la Commission Nationale OHADA de la RDC Dans le cadre de renforcement des capacités des professionnels du droit de la République Démocratique du Congo, avec l'appui de l'Agence Française de développement (AFD, projet CZZ1677, composante n°2) une session de formation au droit OHADA sera organisée du 16 au 21 novembre 2020 au siège de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) à Kinshasa. Destinées aux magistrats, avocats et opérateurs économiques, cette session de formatio...

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