Actualité
23/11/2020 15h45 • Lu 570 fois
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en collaboration avec le Cabinet Oya, organise ses 18ème et 19ème matinées de formation, les mardi 24 et jeudi 26 novembre 2020, par visioconférence sur Zoom, sur le thème principal : « Techniques de rédaction des contrats d'affaires ». Sous la modération de M. Edouard KITIO, Magistrat...
23/11/2020 10h19 • Lu 255 fois
Le 16 novembre 2020, l'équipe porteuse du projet OHADAC a assisté, en sa qualité d'Observateur, à une réunion du groupe de travail n° III de la CNUDCI sur la Réforme du règlement des différends entre investisseurs et Etats.
Le thème de cette séance était consacré au financement d'un Centre consultatif multilatéral sur le droit international de l'investissement, dont l'objet serait d'apporter un soutien aux Etats, eu égard au coût important que représente pour eux le mécanisme de règlement...
Présentation de l'ouvrage de René Kiminou « L'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe »
23/11/2020 09h08 • Lu 478 fois
La diversité des régimes juridiques de Common law, romano-germanique et d'inspiration communiste est un obstacle à l'attractivité économique de la région caribéenne. D'où l'intérêt du projet d'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe porté par l'association ACP LEGAL pour le surmonter.
Il est né d'une déclaration issue de la conférence de Pointe à Pitre (Guadeloupe) du 15 mai 2007.
La deuxième conférence tenue à Port-au Prince (Haïti) les 17 et 18 Juin 2008 permit d'élaborer u...
Invitation à la visioconférence de l'IDEF sur la COVID-19 et la cybercriminalité
22/11/2020 12h18 • Lu 469 fois
Annonce de l'IDEF
En coopération avec l'Association du Notariat Francophone, l'IDEF organise une visioconférence.
Thème : « Quelle est l'influence de Covid-19 sur la cybercriminalité ? ».
Date : Le mardi 1er décembre 2020, de 14h à 16h30.
Téléchargez le programme
Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir le formulaire en cliquant sur le lien suivant : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe1gZuOycFfB5rvXwVxsMOoZGx4j2phbgBlNTAmLyEeA27krA/vie...
Ouvrages sur le droit des sociétés commerciales OHADA en vente à la Librairie LGDJ
20/11/2020 15h59 • Lu 680 fois
Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA.
Auteur : Denis Pohé
Editeur : Bruylant
Date de parution : 01/2020
ISBN : 978-2-8027-6497-7
Prix : 90 €
L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.
Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaire...
Assemblée générale du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo, le 14 novembre 2020
18/11/2020 12h14 • Lu 626 fois
Communiqué du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo (CRJH OHADA Congo)
Le 14 novembre 2020, s'est tenue, au siège de la Commission Nationale OHADA dans l'enceinte du Palais de Justice de Brazzaville, une assemblée générale du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo (CRJH OHADA Congo).
Trois points ont été inscrits à l'ordre du jour à savoir :
la vérification de présences ;
l'installation du bureau fédéral, avec des missions bien précises ;
la r...
17/11/2020 18h23 • Lu 1267 fois • 2 commentaires
Les étudiants et les enseignants en général et, en particulier, les praticiens et professionnels du droit et de la comptabilité (comptables de sociétés privées et publiques, responsables comptables et financiers, auditeurs internes et externes, contrôleurs de gestion, conseils juridiques et fiscaux, juristes conseils d'entreprises, inspecteurs et contrôleurs des impôts), sont informés que le Tome 2 de la Collection Pratique du Droit et du système comptable OHADA, intitulé « Comptabili...
OHADA / RDC / Formation décentralisée en droit OHADA du 16 au 21 novembre 2020 à Kinshasa
16/11/2020 09h45 • Lu 1437 fois • 2 commentaires
Communiqué de la Commission Nationale OHADA de la RDC
Dans le cadre de renforcement des capacités des professionnels du droit de la République Démocratique du Congo, avec l'appui de l'Agence Française de développement (AFD, projet CZZ1677, composante n°2) une session de formation au droit OHADA sera organisée du 16 au 21 novembre 2020 au siège de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) à Kinshasa.
Destinées aux magistrats, avocats et opérateurs économiques, cette session de formatio...