Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

18/01/2018 12h28Lu 61 fois

Annonce du Cabinet Fiduciaire d'Expertise Comptable, de Conseil et d'Audit (FIDECA) A la demande du public, le Cabinet Fiduciaire d'Expertise Comptable, de Conseil et d'Audit (FIDECA) organise un séminaire de formation sur le SYSCOHADA Révisé qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Contenu Composantes du nouveau dispositif comptable et du cadre conceptuel ; Nouveautés des traitements comptables ; Bilan d'ouverture SYSCOHADA révisé (Bilan proforma au 1er janvier 2018...

18/01/2018 11h47Lu 80 fois

couverture-tn.jpgCommuniqué du Sécrétariat Permanent de l'OHADA. L'ERSUMA vous annonce la parution du quatrième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Ce périodique vous informe sur l'actualité du droit des affaires OHADA, le droit national des Etats Parties, les autres droits communautaires africains et le droit comparé. Dans ce numéro, à travers les rubriques que sont les Chroniques, la Jurisprudence, la législation nationale et la pratique professionnelle, le lecte...

17/01/2018 19h40Lu 404 fois

Annonce du cabinet FFA Conseil I. CONTEXTE : Thème 1 : Les implications fiscales du SYSCOHADA révisé Le nouvel acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) adopté le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo) consacre l'entrée en vigueur du SYSCOHADA révisé à compter du 1er janvier 2018. Ce nouveau dispositif améliore le niveau d'harmonisation des règles comptables et fiscales en ce qui concerne l'imposition des résultats des sociétés et les taxations...

17/01/2018 16h26Lu 339 fois

Introduction Le nouvel Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'information financière (AUDCIF) en date du 26 Janvier 2017 suscite notre intérêt spécifiquement quant à la présentation des états financiers des comptes personnels des entités (personnes physiques et morales). Cet Acte Uniforme entre en vigueur le 1er Janvier 2018 pour les comptes personnels des entités, et le 1er Janvier 2019 pour les comptes consolidés, les comptes combinés et les états financiers selon les normes IFRS (I...

17/01/2018 10h28Lu 400 fois

Communiqué du cabinet Experts Comptables Internationaux, Management, Audit et Advisory. Le cabinet Experts Comptables Internationaux, Management, Audit et Advisory (EXCI-MAA), Société Internationale d'Expertise Comptable, en partenariat avec le Cabinet International d'Expertise Comptable : CPA ALLIANCE MAC de Laval, Québec Canada, vous invite à venir découvrir les nouveautés de la Loi de Finance 2018 et d'échanger sur l'actualité fiscale et leurs impacts sur votre activité, pour mieux abor...

16/01/2018 18h20Lu 816 fois

couverture-tn.jpgMoins de 15 ans après l'entrée en vigueur du premier Acte uniforme sur les sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, la réforme du droit des sociétés OHADA du 30 janvier 2014 était attendue par tous les praticiens avec un intérêt particulier. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant à côté des formes de sociétés déjà connues la société par actions simplifiée et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes...

16/01/2018 12h36Lu 672 fois

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA En application du Traité de l'OHADA signé à Port-Louis le 17 octobre 1993 et révisé à Québec le 17 octobre 2008, dix (10) Actes uniformes ont été adoptés et sont entrés en vigueur à ce jour. Certains d'entre eux ont déjà fait l'objet de révision et d'autres sont en cours de révision. Ces différents mouvements législatifs vont dans le sens d'une refonte des textes pour la réalisation des objectifs de l'OHADA. Pour y parvenir, des évaluations ont été...

16/01/2018 11h03Lu 587 fois

Le 27 novembre 2017, le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté un 10e acte uniforme relatif à la médiation. Ce texte qui sera publié au Journal Officiel de l'organisation au plus tard le 27 janvier prochain, entrera en vigueur dans un délai de 90 jours à compter de sa publication. Annoncé depuis 1999, l'adoption de cet acte a requis une concertation et des travaux des différentes commissions nationales OHADA, des unions mon...