Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

23/02/2017 20h02Lu 371 fois

La Commission ouverte AFRIQUE/OHADA de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris, présidée par Maître Alexis MOISAND, avocat au barreau de Paris organise une conférence le jeudi 02 mars 2017 de 18H00 à 20H00 à Paris, Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville, Hôtel de Harlay, 2 rue de Harlay - 75001 PARIS, portant sur l'actualité de l'OHADA : Institutions, Actes uniformes, Jurisprudence Dans une première partie Madame Laurence COSTE responsable du Pôle Droits, transparence et redevabilité...

23/02/2017 18h39Lu 303 fois

affiche-tn.jpgAprovado pelo Conselho de Ministros da OHADA no dia 26 de Janeiro de 2017, em Brazzaville (Congo), o Acto Uniforme relativo ao direito de contabilidade e da informação financeira (AUDCIF) foi publicado no Jornal Oficial da Organização no dia 15 de Fevereiro 2017. Com mais de 1200 páginas, a edição especial dedicada à publicação deste importante texto contém igualmente o sistema de contabilidade OHADA revisto (SYSCOHADA), à saber: plano geral da contabilidade OHADA, de um lado, e o dispositivo c...

23/02/2017 18h38Lu 340 fois

affiche-tn.jpgThe OHADA Uniform Act on Accounting Law and Financial Reporting (UAAFR), adopted by the Council of Ministers of OHADA on January 26, 2017 in Brazzaville (Congo), was published in the Official Gazette of the Organization on February 15, 2017. With more than 1,200 pages, the special edition devoted to the publication of this important instrument also contains the revised OHADA accounting system (SYSCOHADA), namely: the OHADA general accounting plan and the consolidated and combined accounting rul...

23/02/2017 13h05Lu 524 fois • 2 commentaires

affiche-tn.jpgL'université Ibn Khaldoun, organise un Colloque relatif aux Entreprises en difficulté le samedi 04 mars 2017, Rue Jawdet El Hayet Chotrana 1 - La Soukra, Ariana - Tunisie. Le droit des entreprises en difficulté a été modernisé grâce, notamment, à la loi n° 36-2016 du 29 avril 2016 qui a introduit des modifications en matière de procédures collectives. En effet, cette nouvelle loi est venue d'une part modifier les anciens textes en la matière et, d'autre part, réinsérer les dispositions relative...

23/02/2017 09h23Lu 430 fois

couverture-tn.jpgL'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises : Le cas des juridictions de Douala. Fiche informative de L'ouvrage Auteur : EYIKE-Vieux Titre : L'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises Sous-titre : Le cas des juridictions de Douala Collection : Droit uniforme Édition : première Prix public : FCFA 18.000 (27?) Public cible : Enseignants et étudiants en droit, avocats, magistrats, notaires, huissiers de justi...

23/02/2017 08h13Lu 435 fois

couverture-tn.jpgPréfacé par le Pr Filiga Michel Sawadogo, agrégé de facultés de droit, Ancien Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation du Burkina Faso, cet ouvrage intitulé « Les Actes uniformes de l'OHADA à l'épreuve de la pratique Burkinabè : La procédure simplifiée de recouvrement des créances : les voies d'exécution » et publié dans la collection « Receuil de jurisprudence des cours et tribunaux du Burkina Faso &raq...

22/02/2017 12h26Lu 1240 fois • 3 commentaires

affiche-tn.jpgAdopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation le 15 février 2017. Comptant plus de 1 200 pages, l'édition spéciale consacrée à la publication de cet important texte contient également le système comptable OHADA révisé (SYSCOHADA), à savoir : le plan comptable général OHADA, d'une part, et le dispositif comptable des compt...

22/02/2017 12h18Lu 499 fois

La Décentralisation et les Réformes territoriales sont à l'œuvre dans de très nombreux pays dans le monde. Les citoyens veulent de plus en plus participer aux débats publics et prendre part aux décisions. Les gouvernants ont pris conscience que la démocratie de proximité était devenue désormais une priorité dans les nouveaux modes de gouvernance. Ainsi, un Etat historiquement très centralisé comme la France, a accéléré les processus de décentralisation à partir des années 1980, grâce aux...