Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Parution du Numéro 37 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

15/11/2019 08h48 • Lu 588 fois

couverture-tn.jpgSommaire Editorial « L'office du juge », par Inès FÉVILIYÉ, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, Membre de la Commission nationale OHADA. Articles Le médiateur et le juge judiciaire à l'aune de l'Acte uniforme de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) relatif à la médiation, par Eric MONTCHO AGBASSA, Agrégé des Facultés de droit/Université d'...

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Connaître les droits africains : Séance exceptionnelle à la Cour de Cassation, Paris, le 22 novembre 2019

14/11/2019 16h45 • Lu 671 fois

Le CIAN et l'association Juriconnexion, traiterons le vendredi 22 novembre, de l'accès aux droits africains. L'objectif est de vous donner des clefs pour mieux vous informer sur les différentes sources du droit des pays africains en abordant les principaux thèmes suivants : Les difficultés d'obtention des texte législatifs et réglementaires. Les progrès et l'apport de la numérisation La portée de l'uniformisation du droit des affaires réalisée par l'OHADA Le rôle effectif de la jurispr...

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Lettre de condoléances de la Fondation Kéba Mbaye

14/11/2019 16h36 • Lu 513 fois

fondation-keba-mbaye-tn.jpg« La disparition du Professeur Joseph Issa-Sayegh est ressentie par la Fondation Keba Mbaye comme une perte immense. Membre de son Comité Scientifique, la Fondation Kéba Mbaye lui rend un vibrant hommage. Il a incarné au plus haut point les valeurs d'un humaniste universel. Il était une figure emblématique du monde du droit. Sa participation dans le Conseil Scientifique de la Fondation Kéba Mbaye démontre à n'en point douter les convictions communes qu'il partageait avec notre Parr...

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L'élaboration d'un Code européen des affaires

13/11/2019 10h26 • Lu 1053 fois

Lettre-Robert-Shuman-q535-tn.jpgPar Valérie Gomez-Bassac, Députée du VarLettre de la Fondation Robert Shuman - Question d'Europe n°535, 12/11/2019 Les consultations citoyennes pour l'Europe ont permis la mobilisation de la société civile dans différents États membres de l'Union européenne. Ces consultations ont notamment permis de faire émerger des attentes réelles tant des citoyens que des acteurs socio-économiques. Parmi ces attentes, de nombreux acteurs économiques ont fait valoir les difficultés auxquelles ils font face q...

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OHADA / Congo / Lancement officiel des activités des Clubs OHADA du Congo le 16 novembre 2019 à Brazzaville

12/11/2019 10h53 • Lu 1248 fois • 1 commentaire

Communiqué du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo (CRJH) Conformément aux orientations de son Assemblée générale tenue le 12 octobre 2019, le bureau exécutif du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo (CRJH) organise le lancement officiel des activités des Clubs OHADA du Congo le samedi 16 novembre 2019 à la commission nationale OHADA dans l'enceinte du palais de justice de Brazzaville. Au cours de cette journée, les nouveaux responsables des Clubs seront présentés, n...

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OHADA / CCJA / Conférence sur la mission de régulation du droit des affaires de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, le 20 novembre à Bordeaux

12/11/2019 10h39 • Lu 1003 fois

affiche-tn.jpgCommuniqué de L'Institut Bordelais de Droit OHADA L'Institut Bordelais de Droit OHADA organise, le mercredi 20 novembre à 18h à l'amphithéâtre Manon Cormier, Campus de Pessac de l'Université Bordeaux-Montesquieu, une conférence sur le thème : « La mission de régulation du droit des affaires de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ». Cette conférence sera animée par le président de la Cour Commune de justice et d'arbitrage, M. Apollinaire ONDO MVE et le directeur...

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OHADA / Cameroun / Séminaire de formation en droit des affaires, du 4 au 7 décembre 2019 à Yaoundé

10/11/2019 15h57 • Lu 1618 fois • 1 commentaire

Annonce de l'Agence de régulation et d'Accréditation des Consultants et de la Formation en Afrique (ACFA) L'Agence de régulation et d'Accréditation des Consultants et de la Formation en Afrique (ACFA) organise sa 4e session de formation en droit des affaires du 4 au 7 décembre 2019 de 09h00 à 17h00, à l'hôtel MANSEL sis au quartier FOUDA, Yaoundé, Cameroun, sous le thème : La sécurité Juridique et les recouvrements des créances en droit des affaires. Objectifs Prévenir les impayés Pra...

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L'OHADA en deuil : Décès du Professeur Joseph ISSA-SAYEGH

09/11/2019 11h54 • Lu 2208 fois • 3 commentaires

Pr.-Joseph-ISSA-SAYEGH-tn.jpgCommuniqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA Le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a le très grand regret et l'immense tristesse de vous informer du décès de Monsieur le Professeur ISSA-SAYEGH, Professeur aux Universités de Dakar (Sénégal) et Nice (France), survenu le 31 octobre 2019 à Dakar (Sénégal). En cette très douloureuse circonstance, le Secrétaire Permanent adresse, au nom des organes et des Institutions de l'OHADA,...

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