Organisation Judiciaire • Congo
Par FEVILIYE Inès, Docteur en droit, Directrice de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires, Email : feviliyeines@yahoo.fr.
Dernières News
19/04/2014 08h35Lu 300 fois
OHADA Sénégal / Application de l'article 311 de l'AUSCGIE OHADA révisé : adoption d'une loi qui baisse le montant du capital social de la SARL à 100 000 FCFA / Entrée en vigueur de la loi : 6 mai 2014
18/04/2014 06h30Lu 251 fois
Note d'orientation de la Commission Nationale OHADA de RDC / Portée limitée de la révision de l'Acte uniforme régissant les sociétés commerciales sur le processus d'harmonisation des statuts, Par Roger MASAMBA
17/04/2014 07h51Lu 215 fois
Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014
16/04/2014 09h37Lu 295 fois
Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014
15/04/2014 07h23Lu 275 fois
Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014
14/04/2014 08h10Lu 332 fois
Responsabilité des arbitres pour défaut de révélation
11/04/2014 16h57Lu 474 fois
Arbitrage / Obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres de révélation des arbitres / Responsabilité pénale et civile des arbitres
11/04/2014 07h13Lu 450 fois
Séminaire de formation sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, du 28 au 30 avril 2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO)
Congo
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