Organisation Judiciaire • Congo
Par FEVILIYE Inès, Docteur en droit, Directrice de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires, Email : feviliyeines@yahoo.fr.
Dernières News
22/04/2014 08h45Lu 167 fois
Séminaire sur le thème « Maîtriser la pratique et le contentieux du bail à usage professionnel dans l'espace OHADA » à Douala (CAMEROUN), du 14 au 16 mai 2014
21/04/2014 09h17Lu 158 fois
Séminaires d'actualité et de renforcement de capacités sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique adopté le 30 janvier 2014
19/04/2014 08h35Lu 566 fois
OHADA Sénégal / Application de l'article 311 de l'AUSCGIE OHADA révisé : adoption d'une loi qui baisse le montant du capital social de la SARL à 100 000 FCFA / Entrée en vigueur de la loi : 6 mai 2014
18/04/2014 06h30Lu 375 fois
Note d'orientation de la Commission Nationale OHADA de RDC / Portée limitée de la révision de l'Acte uniforme régissant les sociétés commerciales sur le processus d'harmonisation des statuts, Par Roger MASAMBA
17/04/2014 07h51Lu 315 fois
Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014
16/04/2014 09h37Lu 389 fois
Séminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commercial et du GIE les 14 et 15 mai 2014
15/04/2014 07h23Lu 349 fois
Séminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique à N'Djamena (TCHAD) du 06 au 08 mai 2014
14/04/2014 08h10Lu 404 fois
Responsabilité des arbitres pour défaut de révélation
Congo
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